Le projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel, négocié entre patronat et syndicats du 11 janvier 2013 et signé par la CGC, la CFDT et la CFTC. Le gouvernement explique que la loi apporte plus de flexibilité (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements... aux entreprises et devient un outil de lutte contre le chômage tout en "sécurisant" les salariés (formations, droits rechargeables aux chômage, accès aux mutuelles...)
FO et la CGT appelaient à la mobilisation ce 9 avril 2013 et a comptabilisé 1.150 salariés dans les rues de Franche-Comté
- 300 à Besançon,
- 250 à Belfort,
- 120 à Vesoul,
- 180 à Montbéliard,
- 100 à Dole,
- 200 à Lons-Le-Saunier
Les votes
Si le PS a très majoritairement voté pour ce texte, 6 députés socialistes ont toutefois voté contre, comme René Dosière, et 35 se sont abstenus, dont Barbara Romagnan. Les radicaux de gauche ont voté pour «dans leur majorité», 3 étant contre, tandis que les 16 écologistes ont préféré s’abstenir. (tous les résultats ici)
Abstention aussi de l’UMP, à l’exception de trois députés qui ont voté contre, dont Henri Guaino et le Jurassien Jean-Marie Sermier comme il l’avait annoncé. Les 30 élus de l’UDI se sont abstenus. Le Front de Gauche a voté contre ce «texte de casse sociale», après avoir ferraillé une semaine entière dans l’hémicycle. Les deux députés du Front national ont voté contre. C’est «la loi la mieux votée depuis le début du quinquennat», a affirmé sur son compte Twitter le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain (PS).