Affaire Bisonpeint : la plainte classée sans suite

Le procureur de la République de Besançon a classé sans suite la plainte de trois colistiers de l’ancien candidat à la mairie de Besançon, Jacques Grosperrin (UMP), après la présentation de documents attestant que le site le Bisonpeint avait été créé et géré avec des deniers privés.

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Début mars 2013, les trois colistiers Odile Faivre-Petitjean (MoDem), François Lorandini (UMP) et Denis Poignant (UDI) avaient déposés plainte contre un conseiller de Jean-Louis Fousseret, son épouse et contre X au sujet du blog Bisonpaint qui parodiait la droite locale.

Cette plainte pour "prise illégale d'intérêts", par utilisation de matériel public à des fins privées, et pour infraction au code électoral (Article 52-1 alinéa 1), qui interdit la publicité commerciale à des fins de propagande électorale pendant les six mois précédant une élection, a été classée sans suite par le procureur Alain Saffar le lundi 31 mars 2014.

Selon le magistrat, la thèse des plaignants est que le couple aurait utilisé les moyens de la mairie pour mettre en œuvre leur blog. Or Me Jérôme Pichoff, avocat du conseiller et de son épouse, a présenté au procureur "des factures et des actes de paiement attestant qu'ils ont bien monté leur site sur leurs deniers propres".

Mais pour l'avocat des plaignants, Me Randall Schwerdorffer, "aucune investigation n'a été menée pour vérifier si le personnel et le matériel de la mairie de Besançon ont été utilisé pour administrer et utiliser le blog". C'est pourquoi il a l'intention de saisir directement le doyen des juges d'instructions de Besançon pour une constitution de partie civile.

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