L’enquête parcellaire porte sur les emprises foncières nécessaires à la réalisation du réaménagement de la RN57. Elle est menée par un commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Besançon. Le commissaire est chargé de recueillir les avis du public et d’établir son rapport sur l’utilité publique du projet.
En savoir plus sur le projet
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le Doubs, à l’adresse suivante :
Il est également consultable dans les mairies de Pontarlier, de La Cluse-et-Mijoux, aux jours et heures d’ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
Mairie de Pontarlier :
- - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h
Mairie de La Cluse-et-Mijoux :
- - les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 - le samedi de 9h00 à 11h30.
Un poste informatique pour la consultation des dossiers sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d’entrée – Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Donner son avis
- Sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Pontarlier et de la Cluse-et-Mijoux ;
- Par courrier adressé à la mairie de Pontarlier, siège de l’enquête (56, rue de la République - B.P. 259 – 25300 Pontarlier) à l’attention de M. Gabriel LAITHIER, commissaire enquêteur ;
- Par courriel à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : RN 57 Pontarlier) ;
- À l’aide du formulaire en ligne dédié sur le site www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques)
Rencontre avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences :
Mairie de Pontarlier :
- le mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 17h00.
Mairie de La Cluse-et-Mijoux :
- le mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 17h00