Le partenariat pluriannuel 2022-2027 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Banque des territoires est construit autour de trois priorités majeures, en cohérence avec la stratégie de mandat régionale :
- Economie, emploi, formation
- Transformation écologique, adaptation climatique et numérique
- Fraternité, vivre ensemble
Le partenariat est décliné selon neuf thèmes qui font l’objet de coopération, de co-financement et de co-pilotage entre la Région et la Banque des territoires : les territoires à enjeux, l’emploi et la formation, le numérique, les mobilités durables, la transformation écologique, l’économie industrielle, l’économie de proximité et l’économie sociale et solidaire, le tourisme, le pilotage et développement des sociétés communes (SEM, Batifranc, ...).
Pour l’ensemble des actions identifiées, la Banque des territoires proposera à la Région des crédits d’ingénierie, et des financements en prêts long terme ou en investissement.
Signature de contrats de prêts pour la réhabilitation thermique des lycées
La Région Bourgogne-Franche-Comté a engagé un partenariat financier de long terme avec Banque des territoires pour le financement de ses investissements.
La Région a ainsi contracté en 2016 auprès de la Banque des territoires une enveloppe de 48,6 M€ « prêt croissance verte à taux zéro », destinée au financement de diverses opérations de rénovation des bâtiments énergétiques, portant principalement sur les lycées. Plus récemment, un contrat de prêt a été conclu en fin d’année 2021 avec la Banque des territoires pour accompagner la Région dans le financement d’une rame TER à hydrogène, avec un prêt d’un montant de 12 M€ à taux fixe sur ressource de la Banque européenne d’investissement sur une durée de 25 ans.
Le partenariat entre la Région et la Banque des territoires se poursuit sur l’année 2022 avec des nouveaux financements pour la rénovation et la modernisation des lycées, dans un objectif d’efficacité énergétique des infrastructures scolaires de la Région. Ces prêts « Edu Prêt » portent sur deux enveloppes de 12 M€ et 11 M€ à taux fixe sur ressource de la Banque européenne d’investissement sur 15 ans.
Les lycées concernés par ces investissements sont Le Castel à Dijon, Les Marcs d’Or à Dijon, Jules Verne-EREA à Joigny, Mathias à Chalon-sur-Saône, Follereau à Belfort, Victor Hugo à Besançon et Belin à Vesoul.
Signature de la convention relative au FIPHFP
La Région Bourgogne-Franche-Comté a renouvelé son partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sur la période
2022-2024. En tant qu'employeur, la collectivité mène une politique coordonnée et concertée en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Dotée d’une enveloppe de 1 M€, la convention est cofinancée par la Région (673 276 €) et le FIPHFP (334 050 €). Ce partenariat permet d’accompagner l’employeur dans la mise en œuvre de sa politique RH autour de trois axes :
- Recrutement / Intégration
- Maintien dans l’emploi
- Information / Sensibilisation / Formations
Concrètement, la Région envisage le recrutement durable de 27 bénéficiaires de l’obligation d’emploi et l’embauche de 6 apprentis en situation de handicap (dont 3 seront pérennisés).
(Communiqué)