"Sans parler des épisodes de violence, les pompiers doivent aujourd’hui composer avec l’inflation des coûts, spécialement à la pompe" expliquent les élus dans un contexte où les interventions ont augmenté de 9,1% cette année. "Or, le caractère spécifique des secours assumés par le SDIS mérite un accompagnement sur mesure à même de garantir la pérennité et l’efficacité de leurs missions".
Les élus du conseil départemental du Doubs demandent à l’Etat de voir la loi de finances pour 2018 "enfin appliquée" s’agissant de la gratuité des péages pour les SDIS, mesure dont le décret n’est toujours pas publié.
Alors que les collectivités locales sont limitées dans leur capacité de soutien financier du fonctionnement des SDIS, il est plus que nécessaire d’apporter une réponse collective avec l’État à cette problématique. Le SDIS assure une mission de service public indispensable à la cohésion des territoires, au lien social et surtout à l’équité en matière d’accès au secours et aux soins.
Le Sdis du Doubs est financé notamment par les contributions conjointes du bloc communal et du Département. En 2017, la contribution du Département a été de 25,5 M€ soit 55,5% des contributions totales.
Couvrant 576 communes et 540L000 habitants, le Sdis du Doubs rassemble 396 sapeurs-pompiers professionnels, plus de 2.500 sapeurs-pompiers volontaires, 110 personnels administratifs et techniques et plus de de 360 jeunes sapeurs-pompiers.
- Le Sdis25 a réalisé 37 620 interventions en 2017 soit une moyenne de 103/jour ou encore 1 intervention toutes les 15 minutes.
Motion relative a l’augmentation des charges pesant sur le fonctionnement du SDIS
Proposée par l’ensemble des conseillers départementaux du Doubs
Les élus du Conseil départemental du Doubs, réunis le 12 novembre 2018, font le constat des charges de plus en plus lourdes pesant sur le fonctionnement de l’activité du SDIS dans le contexte de croissance du nombre d’interventions et de l’augmentation du prix des carburants.
Ainsi, l’activité opérationnelle du SDIS (nombre d’interventions depuis le début de l’année jusqu’à aujourd’hui) a progressé de 9,1 % en 2018 par rapport à 2017, sur la même période.
Cette situation s’explique principalement par les phénomènes suivants :
- la carence de la permanence des soins médicaux, tant en zone rurale qu’urbaine,
- la planification inadaptée des sorties de patients de la part des centres hospitaliers qui
occasionne un engorgement des transporteurs sanitaires privés et leur moindre disponibilité, - la réorganisation du secteur hospitalier (regroupent de plateaux techniques, fermeture des
services d’accueil des urgences,...).
Cela induit une forte augmentation des distances parcourues par les véhicules du SDIS pour tenter de maintenir un service de secours aux personnes de proximité, entraînant un épuisement moral et physique des équipes, et une surmobilisation de moyens techniques qui peuvent faire défaut en cas de survenue d’une urgence à traiter.
De plus, dans ce contexte, la hausse des prix des carburants constitue un facteur aggravant. Ainsi, pour le SDIS du Doubs, le surcoût de l’achat de carburant, estimé pour 2019, sera de 170 000 €, soit une progression de 31 % par rapport au montant consacré à ce poste en 2018 (550 000 €).
Par ailleurs, le Décret d’application prévoyant la gratuité des péages autoroutiers pour les services de secours, notamment pour les véhicules du SDIS, n’a toujours pas été publié alors que cette disposition a été votée dans la Loi de finances 2018.
Enfin, la mise en place de l’Agence numérique de la sécurité civile, qui va organiser les systèmes de gestion des appels et de la chaîne opérationnelle, générera, à terme, un coût supplémentaire, en investissement et en fonctionnement, par rapport au système actuel.
Par conséquent, les Conseillers départementaux du Doubs demandent :
- la consultation préalable des SDIS, par l’ARS, avant toute nouvelle réorganisation hospitalière susceptible de les impacter,
- l’aboutissement rapide des négociations nationales actuellement en cours entre l’Etat, l’Assurance maladie et les représentants des transporteurs sanitaires terrestres afin de contenir la mobilisation des moyens des SDIS,
- l’engagement de discussions entre l’Etat et la Commission européenne pour modifier le Droit communautaire qui, actuellement, ne permet pas d’exonérer les SDIS de la Taxe intérieure de la Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE),
- la publication rapide du Décret d’application relatif à la gratuité des péages autoroutiers pour les services de secours.
Parce que l’action, au quotidien, des équipes du SDIS constitue un facteur majeur de cohésion des territoires, de lien social, et d’équité des citoyens en matière d’accès aux secours et aux soins, et dans un contexte de repli du volontariat, il est plus que jamais nécessaire que l’État réponde à ces demandes, alors que les collectivités locales (bloc communal et Départements) sont désormais limitées dans leur capacité à soutenir financièrement le fonctionnement des SDIS en application du Pacte financier 2018/2020 mis en place par l’État.