La FHF, l’AGHL et l’ANCHL rappellent que les 300 centres hospitaliers locaux (ex-hôpitaux locaux) répartis sur l’ensemble du territoire, "assurent des missions de service public indispensables, dans des zones rurales souvent fragiles, au bénéfice d’une population âgée".
Au fil des années, malgré les obstacles réglementaires et financiers, la plupart des centres hospitaliers ont su maintenir une offre de proximité sanitaire et médico-sociale cohérente, sans plateau technique lourd, qui associe médecine, soins de suite et services d’hébergement et de soins aux personnes âgées. Ils assurent une coordination naturelle avec les médecins généralistes libéraux qui y exercent, et coopèrent avec les professionnels de santé, les structures médico-sociales, et les centres hospitaliers de recours ; ils ont pris dans des territoires isolés une place essentielle et peuvent contribuer, en complémentarité avec les maisons de santé, à maintenir et attirer des professionnels.
"Toutefois, alors que le gouvernement promeut une stratégie nationale de santé centrée sur les territoires, les centres hospitaliers locaux, préfiguration du service public territorial, sont, au gré des politiques régionales, souvent ignorés par les ARS voire menacés de transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 59 centres hospitaliers locaux ont ainsi disparu de 2004 à 2012" indique la Fédération hospitalière de France.
Les association et a FHF craignent une accélération de ce mouvement, compte tenu de la politique de certaines ARS. Elles citent comme exemple en Franche-Comté, "le risque de disparition de la moitié des centres hospitaliers locaux, dans le cadre d’un rapport proposant la mise en œuvre de seuils minimaux de capacité des services de soins de suite".
La FHF, l’AGHL et l’ANCHL souhaitent que la place des centres hospitaliers locaux soit "réaffirmée dans le cadre de la construction du service public territorial de santé". Elles demandent qu’une concertation à cet effet soit menée au niveau national :
- Pour redéfinir le cadre légal et réglementaire, dans lequel s’exerce l’activité des centres hospitaliers locaux ;
- Pour élaborer des instructions à l’attention des ARS, en vue d’évaluer leur contribution au dispositif sanitaire et de leur donner leur juste place dans les projets régionaux de santé et les projets de territoire ;Pour déterminer les modalités de financement de leurs activités sanitaires, qui permettent d’assurer la pérennité de leurs activités ;
- Pour instaurer des dispositifs attractifs d’emploi des professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux ;
Dans l’attente de cette concertation, la FHF, l’AGHL et l’ANCHL demandent un moratoire sur la fermeture des lits sanitaires dans les centres hospitaliers locaux.