Sur une initiative du LR Julien Dive, les élus interpellent le gouvernement sur le "retard d'inscription à l'ordre du jour du Sénat" de ce traité controversé, que l'Assemblée avait examiné "rapidement, en session extraordinaire et dans des conditions de débat limitées", selon eux.
Négocié pendant plus de sept ans, "l'Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada.
Dans l'attente d'une ratification de l'accord, celui-ci est déjà provisoirement appliqué, depuis près de deux ans.
Les signataires de la tribune accusent le gouvernement de vouloir "jouer la carte de l'application provisoire indéfinie", rejoignant des critiques formulées il y a deux semaines par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
"Cette application provisoire sans ratification du Parlement national serait injustifiable !", lancent ces députés, parmi lesquels les LR Damien Abad et Valérie Boyer, les socialistes Valérie Rabault et Boris Vallaud, les insoumis Danièle Obono et Bastien Lachaud, les communistes André Chassaigne et Elsa Faucillon, et quelques centristes.
Les députés de Franche-Comté signataires de la tribune :
- Annie GENEVARD Députée du Doubs (LR)
- Jean-Marie SERMIER Député du Jura (LR)
Les députés de Bourgogne signataires de la tribune :
- Josiane CORNELOUP Députée de Saône-et-Loire (LR)
- Cécile UNTERMAIER Députée de Saône-et-Loire (PS)
- Rémi DELATTE Député Côte-d’Or (LR)
(Avec AFP)