La CJR a relaxé Charles Pasqua dans deux affaires, celle dite du casino d'Annemasse et celle de GEC-Alstom. Elle l'a condamné dans la troisième, celle de la SOFREMI.
La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de cette peine avec celle de 18 mois d'emprisonnement prononcée dans l'affaire dite de l'Angolagate.