Dans un contexte familial complexe, la manœuvre de détournement des « bons de la mairie » a duré de 2001 à 2005 soit 260 000 euros détournés. L’avocat de l’accusé a mis en exergue la volonté de réinsertion de son client actuellement cuisinier dans le Territoire de Belfort « Il a déjà remboursé 103 000 euros ! » L’accusé s’est ensuite adressé aux jurés de la cour d’Assises de Vesoul en assurant vouloir continuer à travailler" et espérant "ne pas mourir avant d'avoir tout remboursé".
Sebastien Dintzer est donc retourné derrière les barreaux. Il écope de 5 ans de réclusion criminelle, dont trois ans et demi avec surscis avec mise à l'épreuve. Après avoir passé 7 mois en prison, il lui en reste 11 pour purger sa peine.