Outre le comportement de l'ancien directeur général des services dont nous avons déjà parlé, la Chambre a relevé un certain nombre d'anomalies dont certaines couvrent toute la période en mettant donc en cause les deux majorités.
Précisons d'emblée que le commentaire général de la Chambre est plutôt positif. « Le fonctionnement, tant institutionnel qu'administratif, de la Région Franche-Comté est globalement satisfaisant. Sur ce plan, le contrôle n'a pas révélé de dysfonctionnements majeurs », estime la Chambre.
Elle met cependant en exergue des points insatisfaisants :
Trop de conseillers participent à la commission permanente
La Chambre pointe le fait que l'ensemble des 43 conseillers fasse partie de la commission permanente ce qui majore de 10% les indemnités de tous les conseillers de 10%, ainsi que celle des collaborateurs des groupes d'élus.
Cinq autres Régions pratiquent de la sorte (Auvergne, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes). La Chambre estime que « l'esprit du texte n'est pas respecté » et souligne « le fait qu'une majorité de conseil régionaux n'ont pas la même lecture » du code général des collectivités territoriales. Selon elle, la commission permanente devrait compter maximum 18 membres.
Des abus liés à la prime d'habillement
La Chambre constate que les primes d'habillement allouées à une quarantaine d'agents sont « généreuses » et trouve douteux que «le montant des tailleurs achetés correspondait quasiment toujours au centime près au montant maximum susceptible d'être dépensé par l'agent». En 2006, la prime moyenne perçue par les agents était de 748,75 euros.
Instaurée en 2002, cette prime a coûté 107 409 euros à la Région en cinq ans avec une augmentation moyenne annuelle de 28,26%.
«La Chambre observe que l'achat de plusieurs vêtements, au lieu d'un seul, a été constaté plusieurs fois », ce qui revient à dire que cette prime est trop élevée. Certains agents auraient même acheté des vêtements de sport...
La trop coûteuse mise en place du SRADDT (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire)
La Chambre relève que « le coût complet de 2002 à 2006 (hors dépenses de personnel) d'élaboration, de publication et de présentation du schéma, soit 442 870 euros, est élevé au regard de sa dimension faiblement prescriptive ».
« Il semble que l'élaboration et la publication de ce document n'aient pas été très économes en moyens », a souligné la Chambre en comparant ce coût à celui de « l'élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles, de portée beaucoup plus concrète, qui a coûté nettement moins cher (125 815 euros).
(Nous reviendrons dans les jours prochains sur d'autres points relevés par la Chambre dans son rapport comme les frais de boisson, le patrimoine immobilier...).