Le mardi 19 juillet 2016, le Conseil d’État a rejeté tous les recours contre le scrutin des élections régionales 2015 de Bourgogne-Franche Comté, validant définitivement l’élection de décembre dernier. Sophie Montel reproche que cette décision intervienne sept mois après l’élection. Cette dernière ayant "trainée" a donc permis, selon elle, à François Sauvadet de conserver pendant cette période ces trois mandats.A ce jour la loi du non-cumul des mandats interdit qu’un élu fasse plus de deux mandats.
"Il avait promis de démissionner"
Sophie Montel, élue Front National accuse le député-président-conseiller régional de ne pas avoir démissionné de son poste de député comme il l’avait promis lors de sa campagne électorale. François Sauvadet avait effectivement déclaré "qu’être député ne sert plus à rien" et que "[sa] décision était prise, [qu’il] quitterait [ses] fonctions parlementaires dès janvier, [qu’il soit] élu ou non président du Conseil régional en décembre".
Le FN demande sa démission
Les élus du groupe "Les Patriotes - Front National" de Bourgogne-Franche Comté demandent donc une nouvelle fois à François Sauvadet de démissionner immédiatement de son mandat de député et lui rappellent qu’une pétition exigeant cette démission a déjà rassemblé des centaines de signatures.
(Communiqué)