Contexte
François Hollande, Président de la République, a souhaité, lors du Congrès qui a suivi les actes terroristes du 13 novembre 2015, proposer de modifier la Constitution sur deux points :
- l’inscription des conditions de déclenchement de l’Etat d’urgence
- la déchéance de nationalité des français qui détiennent une autre nationalité "condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation"
Une proposition de loi constitutionnelle de protection de la Nation avec deux articles a donc été déposée au Parlement par le Gouvernement et son examen débutera à l’Assemblée nationale le 5 février 2016.
Un problème de divisions
Dans un communiqué, Eric Alauzet s'est dit "très attaché à nos libertés, à notre démocratie et aux valeurs de notre République" avant d'affirmer qu'il ne voterait pas la constitutionnalisation de l’extension de la déchéance nationalité pour les binationaux. Afin d'argumenter sa décision, le député a déclaré que "la fraternité impose le respect de la Nation, ce qui exclut ceux qui veulent y mettre fin, quand l’égalité impose d’appliquer les même règles à tous en terme de déchéance de nationalité. La proposition du Gouvernement soufre donc du fait de ne pouvoir appliquer aucune sanction symbolique aux personnes n’ayant qu’une nationalité".
"Aujourd’hui, faute d’une proposition qui s’applique à tous et en raison des divisions que cette mesure provoque, je m’exprime publiquement en défaveur de cette proposition de loi. C’est la question de la différence de traitement entre les mono et les binationaux qui pose pour moi le plus gros problème par la rupture d’égalité qu’elle provoque" a-t-il poursuivi.
(Communiqué)