Concrètement, cela repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval du Conseil constitutionnel , l'entrée en vigueur de deux dispositions phare :
- la limitation des déplacements à 100 km
- l'attestation obligatoire dans les transports en commun
Les deux mesures devaient faire "l'objet d'une période de tolérance", explique l'Élysée.
Le défaut de pouvoir présenter l'attestation d'employeur demandée pour emprunter les transports en commun d'Île-de-France entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 ne sera verbalisé qu'à partir de mercredi, avait annoncé dimanche la présidente de la région Valérie Pécresse.
Il s'agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.
Avis de la Cnil
Un autre décret enfin sera, après avis de la CNIL "pris avant la fin de la semaine" pour autoriser, toujours sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, "les systèmes d'information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques".
(Avec AFP)