Jean-Louis Fousseret a bien eu raison de négocier « un accord » avec son adjoint à la politique de la Ville, Denis Baud, pour qu’il se retire de sa liste juste avant de la rendre officielle. Celui qui devait être en troisième position dans l’équipe du maire-sortant a en effet été condamné récemment par la justice (lire nos articles précédents).
C’est une affaire privée qui a valu à Denis Baud d’être poursuivi. Il a bénéficié d’une possibilité offerte par la loi Perben de 2004 d’une comparution « sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Cette procédure plus connue sous la dénomination de « plaider-coupable » consiste à proposer à la personne mise en cause une peine allégée en échange d\'une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés.
Proposé par le procureur de la République, le « plaider-coupable » se déroule uniquement en présence du prévenu et de son avocat et entraîne par conséquent la confidentialité des débats.
En revanche, l’accord passé entre le prévenu et le tribunal doit être homologué en séance publique. Ce qui a été fait il y a quelques jours. Quand nous avons sollicité le tribunal pour savoir quelle a été la condamnation infligée à Denis Baud, on nous a fait comprendre qu’il aurait fallu être à l’audience pour le savoir.
A notre connaissance rien n’oblige le parquet à communiquer la décision, mais rien ne l’empêche, non plus, de la donner. A Besançon, c’est la première hypothèse qui a été adoptée.
Pourtant, ils sont nombreux à avoir « pété les plombs » dans des affaires privées à se retrouver dans les colonnes de journaux. Est-ce qu’un jeune de Planoise qui, par exemple, aurait taggé une voiture et un immeuble aurait bénéficié de la même procédure ?
Le « plaider-coupable » qui devait servir à désengorger la justice a donc, pour certains, bien d’autres avantages. Quand Denis Baud dit qu’il n’a bénéficié d’aucune faveur, il a raison en ce qui concerne la discrétion des débats. C’est la règle en matière du « plaider coupable ».
En revanche, pour ce qui est de la publication de la décision, il semble avoir bénéficié de la complaisance de la justice qui, quand elle était sollicitée, n’était pas en mesure d’indiquer à quelle séance serait rendue la décision. Difficile dans ces circonstances d’être là au bon moment…