Depuis 2010, des époux peuvent créer un GAEC ensemble. Aussi, dans le Doubs plus de 130 exploitations familiales ont converti leur société en cette forme, mais n’ont pu bénéficier de tous les atouts de cette structure sociale et notamment de la transparence des associés. Cette notion de transparence subordonne l’octroi d’aides agricoles (aides nationales et issues de la Politique Agricole Commune).
Cette situation entraîne des inégalités profondes parmi les GAEC entre époux, qui ne bénéficient que d’une part économique, et les autres GAEC qui bénéficient d’autant de parts économiques que d’associés.
Les agricultrices ont écouté avec beaucoup d’attention la réponse du ministre sur ce sujet qui, selon Annie Genevard, "doit appeler un engagement clair de justice et de reconnaissance de leur statut plein et entier afin que chaque associé soit éligible aux aides nationales et européennes".
La députée du Doubs aura également l’occasion de défendre ce dossier lors de l’analyse de ses amendements qu’elle a déposés.