Protection des données personnelles

Données Personnelles et protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site internet macommune.info l’utilisateur peut être amené à indiquer des données personnelles dans les cas ci-après : inscription à la newsletter, participation à un jeu-concours ou inscription à l’espace membre.

Les données collectées sont destinées et réservées à l’usage de MACOMMUNE.INFO afin de permettre d’identifier les utilisateurs membres du site internet.

Toute personne ayant souscrit à l’abonnement newsletter et qui souhaite se désabonner peut le faire directement depuis le lien de désabonnement de la newsletter ou en en faisant la demande à l’adresse webmaster@macommune.info (veillez à bien préciser l’adresse mail à désinscrire).

Les données personnelles recueillies sur les formulaires (Nom, Prénom, Adresse, Adresse courriel, Téléphone) dans le cadre de la participation aux jeux-concours organisés sur macommune.info, sont réservées exclusivement à l’usage de maCommune.info dans le cadre du jeu-concours pour permettre uniquement à maCommune.info de prendre contact avec le ou les gagnant(s) pour la remise de son lot.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse : webmaster@macommune.info ou par courrier postal à l’adresse : MACOMMUNE.INFO 11 RUE GAMBETTA 25000 BESANCON

Le site macommune.info attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs disposant d’un compte (notamment pour publier des contenus tels que des articles, des événements dans l’agenda ou d’autres contributions).

Données collectées

Dans le cadre de la création et de l’utilisation du compte utilisateur contributeur, nous collectons les données suivantes :

• nom, prénom,

• pseudonyme (le cas échéant),

• adresse e-mail,

• données de connexion (date, heure, adresse IP),

• contenus publiés et informations volontairement renseignées dans le profil ou les contributions.

Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• authentifier et identifier l’auteur des publications ;

• assurer la modération des contenus dans le respect des lois et des règles éditoriales du site ;

• communiquer avec l’utilisateur concernant ses publications ou son compte ;

• sécuriser l’accès au compte et aux fonctionnalités associées ;

• répondre aux obligations légales en matière de lutte contre les contenus illicites.

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat (CGU que l’utilisateur accepte lors de la création du compte) ;

• le respect d’obligations légales (notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN) ;

• et, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur pour certaines opérations (ex. communication directe par e-mail non liée aux publications).

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur ou par l’administrateur du site :

• les données sont supprimées sous un délai maximal de 30 jours (sauf obligation légale de conservation plus longue, par exemple logs de connexion pendant 1 an conformément à l’article 6-II de la LCEN) ;

• les contenus publiés peuvent rester en ligne de manière anonymisée ou sous pseudonyme sauf demande expresse de retrait.

Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux services internes de maCommune.info chargés de la gestion des comptes et des publications ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Transferts hors Union européenne

Certaines données techniques (notamment données de connexion et cookies) peuvent être transférées hors de l’Union européenne par nos prestataires (ex. services analytiques ou hébergeurs) dans le cadre de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi).

L’exercice de ces droits peut se faire :

• par email : webmaster@macommune.info

• par courrier : maCommune.info – 11 rue Gambetta, 25000 Besançon

En cas de difficulté non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les cookies et autres balises

En utilisant les sites Internet de maCommune.info : http://www.macommune.info/, vous consentez à l’utilisation des cookies.

Comme c’est une pratique courante sur de nombreux sites Internet, le site maCommune.info peut déposer des cookies, des pixels invisibles, des témoins Flash, et d’autres technologies sur votre ordinateur et y accéder.

Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt sur le site internet de maCommune.info :

en désactivant les cookies dans votre navigateur à tout moment à tout moment en suivant les instructions fournies plus bas
en visitant le site http://www.youronlinechoices.com/fr/ (en savoir plus sur le site de l’IAB France)
Vous recevrez encore des publicités mais elles ne seront pas ciblées par centres d’intérêt.
Veuillez noter que des tiers, tels que les réseaux de publicité, agences de publicité, annonceurs et fournisseurs de segments d’audience, peuvent aussi, lorsque vous visitez le site internet de maCommune.info, créer des cookies, pixels invisibles, témoins Flash et d’autres technologies sur votre ordinateur et y accéder.

Les Cookies
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur. Par exemple, si la société X enregistre un cookie sur votre navigateur, X peut accéder à son propre cookie, mais pas à celui d’une autre société Y.
En utilisant le site internet de maCommune.info, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site internet de maCommune.info utilisent des cookies aux fins suivantes :

-Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
Publicitaire : pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le Site ;
Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

-Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;

-Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Pixels invisibles
Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (aussi appelés GIF transparents, pixels ou balises d’action) de façon à offrir un meilleur service, à mieux cibler la publicité interactive et à améliorer la convivialité du site. Ces technologies sont des fragments de code qui se présentent sous la forme d’une image graphique minuscule sur une page Internet ou dans un courriel. Les pixels invisibles peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, telles que les cookies, l’heure et la date de la consultation d’une page, ainsi qu’une description de la page sur laquelle le pixel invisible est placé. En général, tout fichier proposé dans le cadre d’une page Internet peut agir en tant que pixel invisible.

Nous utilisons des pixels invisibles à des fins de suivi diverses, par exemple :

-pour déterminer si vous êtes connecté au Site ou à un service tiers
-pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.
-pour collecter des informations techniques sur l’individu à l’origine du comportement : adresses IP, configuration machine, etc.
Les tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles sur le Site pour recevoir des informations à des fins d’audit, de recherches et de rapports, ou pour comprendre vos centres d’intérêts et pour sélectionner et vous livrer des publicités adaptées à ceux-ci.

Les témoins Flash
Certains des partenaires tiers du Site peuvent utiliser des témoins Flash, autrement dénommés objets locaux partagés (locally shared objects, LSO). Ils sont utilisés pour identifier vos centres d’intérêts grâce aux articles que vous consultez et plus généralement pour suivre les comportements des utilisateurs de différentes façons. Les objets locaux partagés conservent des données similaires aux cookies dans un dossier situé sur l’ordinateur de l’utilisateur, et ils sont installés par le biais du lecteur vidéo Flash Player d’Adobe.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur
Firefox :

1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :

1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :

1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :

1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt

Pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt du site internet de maCommune.info :

paramétrez le cookie de refus des publicités ciblées en consultant le Site Your Online Choices et en suivant les instructions qui y sont données pour les sociétés inscrites sur cette plateforme
désactivez directement sur le site de la société déposante le cookie via la procédure d’opt-out (opposition au dépôt de cookie), voir tableau des sociétés listées ci-dessous.

Veuillez noter que même si vous refusez ce service, vous recevrez toujours de la publicité, mais vous ne recevrez plus de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez par la suite de nouveau les refuser. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces cookies. Pour plus d’informations, consultez le Site Internet IAB France et le Site Adobe Flash.