«C'est donc plus de 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour les départements en 2010», a ajouté Philippe Richert. «C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements».
Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale pour les départements
Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010 et totalisé 7 milliards d’euros, a annoncé ce jeudi le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert.