Cette mise en examen est assortie d'un contrôle judiciaire qui interdit à DSK d'entrer en contact avec les autres mis en examen, avec les parties civiles, les témoins et tout organe de presse à propos des faits objets de la procédure.
Il devra s'acquitter d'une caution fixée à 100.000 euros. ??"Il déclare avec la plus grande fermeté n'être coupable d'aucun de ces faits et n'avoir jamais eu la moindre conscience que les femmes rencontrées pouvaient être des prostituées", a déclaré l'un de ses avocats, Me Richard Malka, dont le client est ressorti peu après 22h du palais de justice de Lille.
Pour justifier la qualification de proxénétisme aggravé en bande organisée, les juges d'instruction visent explicitement l'article 225-5 du Code pénal. «Le proxénétisme est le fait par quiconque et de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui», dispose cet article.
Le proxénétisme en bande organisé est passible d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 millions d'euros d'amende devant la cour d'assises.