Désormais, les frontaliers actifs peuvent be?ne?ficier de soins ambulatoires non urgents en Suisse, hors hospitalisation, sans autorisation pre?alable de la CPAM. Ces soins seront rembourse?s, soit sur la base suisse, soit sur la base franc?aise explique Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen.
Lorsque le frontalier programme un soin courant en Suisse aupre?s de son me?decin, en marge de son travail (c’est-a?-dire pendant sa semaine de travail), les remboursements se feront par la CPAM de la me?me manie?re que pour les soins urgents ou ne?cessaires pendant le se?jour. Il s’agit la? d’une tole?rance accorde?e aux frontaliers actifs et inscrite dans la circulaire.
Le Groupement transfrontalier europe?en a ne?gocie? cette solution avec le gouvernement français "pour re?pondre, a? la saturation des praticiens en France, a? l’absence de me?decins sur certaines zones, aux habitudes me?dicales de certains en Suisse, a? la demande de nombreux frontaliers actifs dans le domaine me?dical et qui consultent sur leur lieu de travail".
Lors des pre?ce?dentes ne?gociations, le Groupement transfrontalier européen a obtenu les re?sultats suivants :
- Une e?che?ance d’un an pour basculer a? la Se?curite? sociale.
- La poursuite des soins entame?s en Suisse pour les soins lourds, avec un remboursement sur la base des tarifs suisses.
- Un taux pre?vu a? l’origine (2002) a? 13.5% que nous avons ne?gocie? a? 8% et qui demeure depuis juin 2002. Nous avons demande? que ce taux passe a? 6% a? partir de la re?forme. Le Gouvernement nous l’a accorde? uniquement pour la pe?riode transitoire (01/06/2014 au 31/12/2015). Il sera de nouveau de 8% de?s le 1er janvier 2016.
- Double abattement de 9 534 euros en cas de couple frontalier.