Dans sa requête, le premier secrétaire du PS du Territoire de Belfort, Guy Berthelot, estimait que Cédric Perrin était inéligible selon le code électoral (Article LO132), car il avait exercé les fonctions de directeur de la communication à la ville de Belfort d'avril 2014 à fin mai 2014.
Or dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que Cédric Perrin a effectivement été nommé directeur de la communication en avril, mais que "cet arrêté a été retiré" et qu'il a été remplacé par un nouvel arrêté lui attribuant l'emploi de "chargé de
mission audit". Et "il ne résulte pas de l'instruction qu'il ait effectivement exercé de telles fonctions" de directeur de la communication, précise le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel "rétablit ainsi la vérité", s'est réjoui le sénateur dans un communiqué, reprochant au PS de chercher à "gagner sur le terrain judiciaire une élection qu'il est incapable de gagner dans les urnes". Cédric Perrin, élu sénateur du Territoire de Belfort dès le premier tour (52,59 %) en septembre dernier, dément catégoriquement avoir exercé la fonction de directeur de la communication de la ville de Belfort (50.000 habitants).