Conditions à remplir :
- Avoir 18 ans,
- Etre de nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne (pour participer uniquement aux élections municipales et européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques,
- Avoir une attache avec la commune.
Pièces à fournir :
- Preuve de la nationalité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription) ;
- Preuve de l’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie, carte d’identité de fonctionnaire avec photographie, carte d’identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires, permis de conduire, permis de chasser avec photographie, livret de circulation, récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport délivrée depuis moins de trois mois et comportant une photographie du demandeur) ;
- Preuve de l’attache avec la commune : Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, fixe ou portable, avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune ou un justificatif attestant que le demandeur figure personnellement et pour la cinquième fois sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises).
Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés mais peuvent également être :
- adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n° 12669*01) prévu à cet effet, accompagné des pièces justificatives.
- présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire).
- faites par Internet dans les communes ayant choisi de se raccorder au télé-service de demande d’inscription en ligne. Dans cette dernière hypothèse, le demandeur doit créer un compte sur www.mon.service-public.fr afin de vérifier que sa commune est raccordée au télé-service et d’accéder ensuite à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales ».