Etes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

 

 

-         Tout  Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques qui ont changé de commune de résidence

-         Pour Besançon : les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune

-         Les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 et qui n’ont pas été informés de leur inscription d’office.

-         Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

 

L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc...).

 

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.

 

A Besançon, on peut vérifier son inscription sur les listes électorales sur le site de la ville  

 

 

Demande d’inscription
Mairie de rattachement