La profession libérale médicale est en grève illimitée depuis le lundi 12 novembre suite à la signature de l’avenant n°8 de la convention modifiée le 25 octobre dernier. Cette notification du texte original a été décidée par le directeur général de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) Frédéric Van Roekeghem, par les différents syndicats de médecins, et par les représentants des mutuelles. Cet avenant a pour vocation de limiter le dépassement des tarifs remboursables prévus par la sécurité sociale. Plusieurs syndicats de la profession sont à l’origine de cette décision ; pourtant certains médecins manifestent leur mécontentement.
Pour le docteur Berlin-Belot, médecin libéral homéopathe à Besançon et membre du SML (syndicat des médecins libéraux), l’un des syndicats signataires de cet avenant, cette modification des pratiques était nécessaire : "le dépassement des tarifs opposables s’exerçait de manière trop abusive". L’avenant n°8 ne fixe pas de limite véritable, mais permet à la caisse primaire d’assurance maladie d’intervenir auprès du médecin si elle considère que la facturation est trop élevée par rapport au soin alloué.
"Certains de mes confrères ne respectaient pas les 20% de dépassements d’honoraires libres sur leurs tarifs lorsqu’ils exerçaient au sein d’un hôpital public et nous voulions que cet abus disparaisse" insiste le docteur Bertin-Belot. En réponse à l’avenant n°8, une commission paritaire régionale bipartite, regroupant des médecins des caisses primaires de l’assurance maladie et des médecins libéraux, recevra les dossiers dénoncés par la caisse primaire d’assurance maladie. L’ordre des médecins interviendra auprès des professionnels s’il considère qu’il y a eu abus sur les facturations. Selon la Dr Christine Bertin-Belot, l’avenant prendra effet d’ici deux à trois mois.