”Ce dossier est fondamental”, selon Anne Vignot, maire de Besançon, "il touche énormément de personnes, toutes les familles. C’est pas seulement le handicap qui est pensé, c’est toutes les vulnérabilités parce que la vie au quotidien peut être compliquée.” Madame la maire précise que l’accessibilité demande ”des investissements importants avec des modifications majeures dans les bâtiments par exemple, penser l’espace public, les écoles, rendre plus perceptibles les signalétiques. Ce rapport d’accessibilité est un élément majeure dans la façon de repenser notre habitat. Je tiens aujourd’hui à y mettre un accent particulier, ce n’est pas qu’un dossier administratif, la société humaine se doit d’être inclusive et répondre aux questions.”
Parmi les nombreux exemples tirés de ce dossier, sept exemple ont été présentés en conférence de presse mercredi 6 décembre par Jean-Hugues Roux, conseiller municipal en charge de l’isolement, de l’autonomie et du handicap.
1 - Un groupe d’experts d’usage de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
Solliciter l’expérience et l’expertise des usagers les plus fragiles : personnes en situation de handicap, aînés, ainsi que des associations qui les représentent, est apparu ”comme un incontournable pour répondre aux exigences règlementaires, tout en prenant en compte les spécificités de notre territoire (topographie, variété de son patrimoine…) afin de créer chaque jour une cité plus inclusive et faire en sorte de mieux vivre avec son handicap dans la cité”, souligne le conseiller municipal.
Ce groupe est composé de 5 à 20 personnes. L’ensemble des 14 associations représentant les cinq familles de handicap présentes en CIA y sont représentées.
- le handicap mental : l’ADAPEI du Doubs, Droits Devants ;
- le handicap visuel : le CRDV des Salins de Bregille, MIRA Europe (association qui n’est plus représentée sur notre territoire depuis 2023, Valentin Haüy , Voir Ensemble ; le Handicap cognitif : AFTC BFC (Association des Familles de Traumatisés Crâniens ); Franche-Comté-Parkinson;
- le Handicap Psychique : AHS-FC (Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté avec Vivre en ville), UNAFAM;
- le handicap auditif : Apeda BFC,
- le handicap moteur : l’APF France Handicap, l’association Trottoirs Libre ; l’ORPAB.
Jean-Hugues Roux précise qu’’il ne faut pas oublier au sein de ce groupe les représentants individuels des aînés qui font progresser par leurs conseils judicieux, l’accessibilité des lieux pour les personnes souffrant des différents handicaps dus à l’âge dont la plus grande fatigabilité est une composante importante.”
Ce groupe est consulté dans le cadre des agendas et programmation Ad’Ap (mise en accessibilité du cadre bâti), des arrêts de transports en commun, mais aussi dans le cadre des projets et opérations de création ou de rénovation (bâti neuf ou existant).
La consultation de ce groupe d’experts d’usage permet la mise en œuvre d’une accessibilité tournée vers le confort d’usage, en prise directe avec l’environnement immédiat, par une adaptation de la loi et de la réglementation aux besoins des personnes. ”La disponibilité de ses membres, leur écoute, leur grande expertise, sont une force pour les services de la Ville de Besançon, ceux du CCAS et de GBM”, commente M. Roux.
En 2022, le groupe d’experts d’usage en lien avec les directions et services opérationnelles a notamment été consulté dans le cadre :
- de projet de construction de la grande Bibliothèque,
- des travaux conduits dans le cadre du NPRU de Planoise
- le gymnase Diderot
- le projet de réhabilitation de la rue Gambetta
- l’auditorium du conservatoire qui a été modifié en 2022 à sa demande en CIA des sièges escamotables permette aux personnes en situation de handicap et à leur conjoint d’assister l’un auprès de l’autre aux concerts.
- dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment destiné à abriter le pôle d’enseignement supérieur du Lycée Notre Dame St Jean, l’architecte Bernard TARDY afait appel à ce groupe d’expert d’usage
- Etc…
2 - La Ville de Besançon emploie des personnes en situation de handicap et aux services de personnes aux besoins spécifiques
La loi oblige tout employeur de 20 salariés et plus à employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total. À la Ville de Besançon, ce taux d'emploi de personnes en situation de handicap au 31 décembre 2022 est de 8 %.
La Ville de Besançon s’est engagée à mener au quotidien des actions inscrites du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour Jean-Hugues Roux, ”cet engagement a permis d'accroitre le nombre de recrutements de personnes en situation de handicap, d'engager de nouveaux dispositifs partenariaux et de poursuivre la mise en œuvre de l'action transversale innovante de mécénat de compétences.”
Au cours de l'année 2022 :
- 42 agents ont bénéficié, de la part de la mission projets RH et Handicap, d'un accompagnement personnalise et/ou d'un aménagement spécifique au titre de la compensation du handicap.
- 13 agents ont bénéficié d’aménagements de leur poste de travail et environnement professionnel.
- 4 accompagnements personnalisés ont pu être réalisés, dans le cadre de demandes de stage, au sein des services Espaces Verts, Médiathèque, secteur électricité a la direction Patrimoine du Département Architecture et Bâtiments, et au Cabinet de Madame la Maire.
- 20 études de postes ont été réalisées en interne principalement par l'infirmière Santé au travail, spécialisée en ergonomie.
- Prothèses auditives, autres prothèses/orthèses :
- 5 agents ont bénéficié d'une aide pour un appareillage auditif.
- 3 agents ont bénéficié d'une aide pour l’acquisition de prothèses orthopédiques.
- 1 agent a bénéficié d'une aide pour l’acquisition de matériel lié à une déficience visuelle.
Des emplois ont également été créés pour faciliter et accompagner les enfants aux besoins spécifiques. 46 postes d’animateur leurs sont dédiés et une chargée de mission suit ces enfants, en assurant la continuité de la prise en charge et du suivi de ces enfants, entre l’école et les services municipaux. Elle initie des cycles de formation sur le handicap, l’école inclusive en collaboration avec l’Education Nationale, les services de soin et la Fondation Plurielle. Un médecin accompagne également les parents dont l’enfant a un projet d’accueil individualisé.
3 - Crèches : l'inclusion dès le plus jeune âge de l'enfant
Les enfants de 0 à 3 ans en situation de handicap peuvent être accueillis dans toutes les crèches municipales. La Ville de Besançon a d’ailleurs été pionnière au niveau national, avec la mise en place de la crèche des Clairs-Soleils. Dans le cadre d’une convention avec la Fondation Pluriel, cet équipement dispose de six places pour enfants en situation de polyhandicap avec un détachement de trois agents de la Fondation Pluriel.
”Il s’agit d’une réelle inclusion puisque les enfants sont complètement intégrés aux groupes”, assure le conseiller municipal délégué.
En 2023, les crèches municipales ont accueillies 19 enfants en situation de handicap, dont six enfants à Clairs-Soleils, 13 enfants sont suivis par le CAMSP le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce et 35 enfants avec un PAI (Projet d’accueil individualisé) pour maladie chronique ou allergie.
4 - Inclusion scolaire et périscolaire
Ouverte à la rentrée scolaire 2022/2023, la Classe Externalisée (CLEX) de la fondation Pluriel (ex Adapéi) à l’école élémentaire Brossolette peut accueillir jusqu’à sept enfants polyhandicapés, pris en charge par les professionnels de la fondation, avec intervention sur site si nécessaire de professionnels de santé de la fondation.
La collectivité met à disposition les espaces et aménagements nécessaires : salle de classe, salle de repos, aménagement d’une tisanerie. L’attention de la Ville est portée sur le parcours de vie de l’enfant. Aussi, la mobilisation des services est transversale. Un important travail collaboratif est mené entre le service périscolaire de la direction de l’éducation et la fondation Pluriel afin d'accueillir les enfants au restaurant scolaire, lieu privilégié d’échanges entre les enfants :
- réservation d’un espace pouvant accueillir les enfants en fauteuil adapté,
- élaboration de Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
- proposition de panier repas pour les enfants ne pouvant consommer un repas classique de la cuisine municipale.
”En partenariat avec l’éducation nationale et la fondation Pluriel, nous continuons également à avoir une attention particulière concernant les enfants présentant des troubles du spectre autistique, comme dans les écoles Fontaine-Ecu et Bruyère”, souligne Jean-Hugues Roux. L’école Jules Ferry est également dotée depuis la rentrée 2023-2024 d’UEEA (Unité d’enseignement en élémentaire autisme)
5 - Sports : Raid Handi-Forts
Initié par la Ville de Besançon et le Centre Omnisport Pierre Croppet, le Raid Handi-Forts est une opération visant à modifier le regard du grand public sur les personnes en situation de handicap.
Cette épreuve sportive unique en France consiste à faire participer par équipes, des personnes valides et des concurrents en situation de handicap, tous issus d’horizons différents (clubs sportifs et entreprises locales, élèves des établissements scolaires secondaires). ”Cette initiative inédite est désormais très observée et commence à essaimer sur d’autres villes”, affirme M. Roux.
6 - Finances : rendre accessible les documents budgétaires
Depuis 2022, les orientations budgétaires de la Ville sont également publiées en Français facile à lire et à comprendre (FALC).
7 - Transport
L’application "Ginko guide” a pour objectif de faciliter la vie des plus fragiles (personnes en situation de handicap, personnes âgées). Elle fonctionne avec l’aide de la caméra du téléphone et elle est gratuite.
Cette application mise en œuvre sur le réseau de transports début 2023 :
- facilite leur déplacement sur le réseau en les accompagnants tout au long de leur trajet de leur domicile jusqu’à leur point d’arrivée.
- donne des informations sur les bus en départ et en arrivée, sur les problématiques et les perturbations du réseau (Informations en temps réel vocalisées et simplifiées, alertes à l’arrivée du véhicule et en sortie, comptage d’arrêts)
- localise les différents types d’infrastructures physiques du transport en commun: valideurs, portes des transports en commun (bus, tram), sièges libres, composteur …Elle indique via un signal sonore et des vibrations où se trouve l’infrastructure.
Par ailleurs, la campagne de mise en accessibilité des arrêts de transport en commun prioritaires sur Besançon et GBM est poursuivie. Treize arrêts ont été rendus accessibles comprenant deux créations quai bus, neuf mises en accessibilité du quai bus seule, deux mises en accessibilité du quai bus+ cheminement.