Après l'audience du 17 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Nancy a rendu son arrêt le 7 février et casse le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Besançon. Le jugement du 2 août 2011 du tribunal administratif de Besançon est annulé et la demande de l'association de défense de Châtillon-le-Duc est donc rejetée.
Historique du dossier
Le 2 août 2011, le tribunal administratif de Besançon annule la DUP du 9 juillet 2009 aux motifs que le dossier soumis à enquête publique n’indiquait pas les mesures à prendre pour que soient respectées les normes de pollution de l’air relatives au dioxyde d’azote (voir article ci-dessous)
Le 27 septembre 2011, le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement porte l'affaire devant la Cour d'appel.
Début 2013, la Cour administrative d'appel de Nancy estime que "les premiers juges ont estimé à tort que les dispositions des articles L. 221-1 et R. 221-1 du code de l’environnement étaient méconnues et que l'absence de mesures pour respecter la valeur légale en matière d’émission de dioxyde d’azote n’est pas fondée.
Les motivations de la Cour d'appel
Par ailleurs, les juges ont rappelés que la transformation en voie express à 2 X 2 voies de la RN57 avait pour but "d’assurer la fluidité et la sécurité des usagers de cet axe structurant de niveau national entre Besançon et la Haute-Saône et d’aménager de façon cohérente les différents itinéraires de circulation nécessités par l’ouverture d’une nouvelle gare TGV-TER à Auxon-Dessous au regard de l’augmentation du trafic engendré sur ces axes de transport particulièrement accidentogènes".
Concernant les désagréments du projet soulevés 'association de défense de Châtillon-le-Duc, la justice estime en outre que les "inconvénients" ont été pris en compte par le maitre d'ouvrage qui prévoit un réseau intégré et étanche de collecte et de traitement des eaux de ruissellement (...) et la mise en place de dispositifs de protections acoustiques : merlons et écrans acoustiques, voire isolation des façades des habitations les plus proches et identifiées comme les plus exposées.
Reste à savoir si l'association de défense de Châtillon-le-Duc décide ou non de se pourvoir en Cassation. Ce serait surprenant. Elle a désormais deux mois pour prendre sa décision. Si tel n'était effectivement pas le cas, les pelleteuses pourraient revenir rapidement vers la RN 57 entre Devecey et Ecole-Valentin. Encore un chantier !