L'objectif de cette loi est de "moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique." Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme : il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les "intérêts essentiels de la politique étrangère" ou "les intérêts économiques ou scientifiques essentiels" de la France.
75 députés vont saisir le Conseil constitutionnel dont 66 UMP à l'issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande.
Ils veulent avoir "le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eues du gouvernement", a indiqué lors d'une conférence de presse l'UMP Laure de la Raudière, à l'origine de l'initiative avec Pierre Lellouche. "Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis", a-t-elle, précisé alors que François Hollande n'a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil.
(Avec AFP)