En juin dernier, Mme Péquignot, alors candidate à l'élection législative, avait dénoncé dans un tract le choix de la municipalité de confier les travaux du tramway à l'entreprise espagnole CAF plutôt qu'au fleuron français Alstom, implanté à Ornans (Doubs) et dans le nord Franche-Comté. Elle accusait le premier édile d'avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l'entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway, exposée à la vue des citoyens.
Or les avocats de Jean-Louis Fousseret mettent en avant que l'élue n'a pas stipulé sur son tract que le «cadeau» était cette maquette, laissant croire à une histoire de corruption. Le maire estime que sa réputation a été « salie » par ces allégations.
Pour l'avocat de Mireille Péquignot, Me Randall Schwerdorffer, aucun cadeau à titre personnel n'est sous-entendu par sa cliente qui n'a fait «qu'émettre des doutes» sur l'équité du marché public emporté par CAF. Me Schwerdorffer a demandé la relaxe pour l'élue.
Le maire de Besançon demande un euro symbolique de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 14 décembre 2012.