Piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), le rapport, que l'Agence France-Presse a pu consulter, comporte 78 propositions pour favoriser la « coproduction de sécurité » entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de menace terroriste persistante. L'obligation d'armer les policiers municipaux constitue l'une des propositions les plus saillantes de ce document même si, dédramatisent les deux rapporteurs, l'armement des policiers municipaux, longtemps objet de polémique, « entre progressivement dans les usages ». Les députés souhaitent en outre faciliter l'équipement des agents de sécurité privée en « taser ».
Permettre à tous de s'armer
Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18 044) étaient déjà équipés d'une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38). 9 434 étaient dotés d'une arme à feu (44 % des effectifs). 1 804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique. « Il ne s'agira pas nécessairement d'imposer l'armement permanent de tous, mais bien d'acter le fait que tous peuvent être en situation de l'être », écrivent les deux députés LREM.
Développer les polices municipales intercommunales, création d'une école nationale, possibilité de consulter certains fichiers de police
Parmi d'autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d'une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchés (FPR). En mai, le gouvernement avait donné son feu vert à l'accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. La mission parlementaire s'est également penchée sur « les mondes » de la sécurité privée (160 000 personnes), « un partenaire incontournable », mais aussi un secteur « éclaté » avec de « grandes fragilités » comme l'avait d'ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des comptes.
Un « encadrement strict des règles de sous-traitance
Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un « encadrement strict des règles de sous-traitance » et « l'introduction d'une responsabilité solidaire pour les donneurs d'ordre ». Il propose aussi de confier ou d'élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l'État : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc.
(Source : AFP)