Suite à l'adoption du pass vaccinal au Parlement le 16 janvier dernier puis la validation du Conseil constitutionnel vendredi 21 janvier.
A partir de 16 ans, les Françaises et les Français devront justifier d'un schéma vaccinal complet et à jour pour accéder aux lieux suivants :
- activités de loisirs,
- bars,
- restaurants,
- cinémas,
- salles de sport,
- piscine,
- transports interrégionaux.
Le Conseil constitutionnel a validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de “protection de la santé” face à l’épidémie de Covid-19.
Le pass sanitaire est maintenu aux enfants de 12 à 15 ans.
Pour les personnes de plus de 16 ans, le pass sanitaire est maintenu uniquement pour accéder aux hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux, maisons de retraitres, etc.
Les voyageurs qui ne disposent pas d'un pass vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.
A partir de lundi, les personnes non vaccinées qui jusqu'à présent réalisaient des tests pour accéder aux lieux où sont demandés le pass sanitaire ne pourront plus s'y rendre. L'option de se faire tester ne sera donc plus possible.
Pas de pass sanitaire ni vaccinal aux meetings politiques
Dans sa décision de vendredi 21 janvier, le Conseil constitutionnel a fait valoir que les partis politiques ne pourront pas demander au public des meetings politiques la présentation d’un pass sanitaire.
Les organisateurs pourront cependant prendre “toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles”, ont précisé les Sages, dans un communiqué.