« Le conseil régional croit en être l’inventeur… », écrit notamment le préfet en dénonçant la communication faite par la Région dans L’Humanité et Le Monde. Ce dispositif de soutien à l’emploi a été adopté vendredi par conseil régional malgré "l'abstention négative" de l'UMP. Marie-Guite Dufay en revendique la paternité et accuse l’Etat de ne pas vouloir le signer. Nicolas Sarkozy avait promis à Ornans de revenir en Franche-Comté pour y mettre sa griffe. Entre temps, il a du faire travailler le préfet sur le sujet…
Dans son communiqué, ce dernier donne très longuement sa version des faits en engageant une virulente polémique avec le conseil régional qui, soit dit en passant, a recruté récemment à temps partiel Jacques Nodin, ancien secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de Franche-Comté et qui, précisément, s’occupe de ce dossier aujourd’hui à la Région… Un détail qui n’est pas anodin au moment même où le contrat de ce dernier n’a pas été entériné l’Etat !
«La première fois que cette proposition d’utiliser les périodes de sous-activité pour proposer de la formation professionnelle aux salariés des entreprises, et aux salariés en fin de contrat d’intérim ou de CDD, a été faite par l’Etat lors de la réunion du 28 novembre 2008 du Comité de coordination régional -anticipation et accompagnement des mutations dans la filière automobile-.
(…) L’expérimentation est donc d’ores et déjà en œuvre. Celle ci a été reprise, relayée, intégrée complètement ensuite par le Conseil Régional, qui croit et dit aujourd’hui en être l’inventeur…
(…) Requalifier cette période de chômage partiel comme une période d’activité normale et comme du temps de travail effectif constitue donc une difficulté juridique.
C’est la raison pour laquelle l’Etat, à travers le préfet, n’a pas encore signé cet accord même si, sur le fond et le principe, il n’émet aucune objection, bien au contraire, sur la nécessité de cette expérimentation. Il émet d’autant moins de désaccord que ce sont les services de l’Etat qui portent largement ce projet, sans lesquels il n’aurait pu aboutir…
(…) Le Conseil Régional pouvait, certes, agir en matière de formation des demandeurs d’emploi, mais il n’avait pas, jusqu’à présent, compétence en matière de formation de salariés d’entreprises, en activité totale ou en activité partielle. Ce n’est donc que parce que l’Etat acceptera cette expérimentation que la collectivité territoriale pourra apporter sa part de crédits à ce type d’action. Dès que le problème juridique sera réglé par le ministère chargé de l’emploi, le Préfet apposera sa signature sur cet accord. En attendant, il tient à faire remarquer que le Conseil Régional ne saurait se prévaloir à lui seul de l’originalité de cette mesure, comme il l’a fait dans L’Humanité le 10 mars ou dans Le Monde du 27 février.
Cette mise au point est rendue nécessaire pour, qu’à l’avenir, la part respective qui revient aux uns et aux autres dans le montage d’opérations partenariales ne soit pas détournée par l’un des acteurs à son profit politique au détriment des autres, alors que la coopération opérationnelle a d’ores et déjà montré qu’elle était gage de succès».