Suffrage universel direct
Sous la Ve République française, le chef de l'État est depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 élu au suffrage universel direct. Auparavant, comme ce fut initialement le cas en 1958, il était élu par un collège de 80.000 grands électeurs : députés, sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d’outre-mer et représentants élus des conseils municipaux.
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 avait été acceptée par référendum par 62 % des Français.
La première élection présidentielle au suffrage universel direct s'est tenue en 1965 avec l'élection de Charles de Gaulle, face à François Mitterrand qui était alors le candidat unique de la gauche.
Durée du mandat
La durée du mandat présidentiel est passée en 2000 de sept à cinq ans. Il est renouvelable une seule fois. Un premier projet de réduction du mandat avait déjà été envisagé en 1973.
Le septennat remontait à la IIIe République, repris sous la Ve, alors que le chef de l’exécutif y détient des pouvoirs plus importants.
La règle du quinquennat a été actée par référendum le 24 septembre 2000 pour révision constitutionnelle et ne s’est appliquée qu'à partir de l’élection présidentielle de 2002. La fonction présidentielle est limitée à deux mandats consécutifs par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Comment le président de la République est-il élu ?
Pour être élue au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire.
Si ce n'est pas le cas, comme dans toutes les élections présidentielles de la Ve République, on parle de "ballottage" ouvrant à un second tour le quatorzième jour suivant avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour.
- Aucune participation minimale n’est exigée
Les votes blancs (enveloppe vide ou un bulletin vierge) ne sont pas reconnus en France. Ils sont depuis 2014 décomptés séparément des votes nuls (plusieurs bulletins, bulletins raturés, déchirés…). Si l'enjeu est de distinguer le vote blanc de l'abstention, il n'est en revanche pas comptabilisé dans les suffrages exprimés, ce que certains voudraient changer.
Qui peut voter ?
48,7 millions d'inscrits sur les listes électorales en France. 95% des Français en âge de voter lors de l'élection présidentielle sont inscrits sur les listes électorales.
- En Bourgogne-Franche-Comté, on dénombre un peu plus de 1,9 million d'électeurs.
- L'ensemble des bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h les dimanche 10 et 24 avril 2022
Plusieurs conditions sont nécessaires :
- Être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin ;
- Être de nationalité française ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Être inscrit sur les listes électorales
- Il est possible de s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant la veille de l'élection.
- Pour les situations particulières (personne atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), il est possible de s'inscrire jusqu'au 10e jour précédant le premier tour de l'élection.
- En cas d'erreur de l'administration, il est possible d'obtenir l'inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection.
Vérifiez en ligne vote inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité.
La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter mais elle est pratique pour vous repérer plus facilement sur les registres !
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. En cas de doute, le président du bureau de vote peut toutefois vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
- Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
Procuration
Le protocole sanitaire
Les pouvoirs du président de la République
Présidentielle 2022 : les candidats
Le Conseil constitutionnel a validé le 7 mars 12 candidatures ayant obtenu les 500 signatures nécessaires dans au moins trente départements différents (ordre par tirage au sort)
Les candidats doivent aussi remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale ainsi qu'une déclaration d'intérêts et d'activités.
- Nathalie Arthaud,
- Fabien Roussel,
- Emmanuel Macron,
- Jean Lassalle,
- Marine Le Pen,
- Eric Zemmour,
- Jean-Luc Mélenchon,
- Anne Hidalgo,
- Yannick Jadot,
- Valérie Pécresse,
- Philippe Poutou
- Nicolas Dupont-Aignan
La liste des parrainages validés
Retrouvez les affiches, clips de campagne, professions de foi, site internet et réseaux sociaux des douze candidats dans notre article ci-dessous
Présidentielles : le calendrier
La campagne électorale s'arrête le vendredi à minuit. On parle de période de réserve (samedi 9 - dimanche 10 avril et samedi 23 - dimanche 24 avril 2022) "Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne".
La diffusion des sondages dits "sortie des urnes" avant 20 heures peut donner lieu à une amende allant jusqu'à 75 000 euros.
À 20 heures, les premiers résultats provisoires peuvent être diffusés par les médias avec des estimations s'affinant au fil de la soirée. Les résultats dits définitifs sont souvent publiés le lendemain matin par le ministère de l'Intérieur.
8 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).
9 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour (la diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit).
10 avril 2022
Premier tour de l'élection du président de la République. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire.
13 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats de l’élection et établissant la liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour.
15 avril 2022
Début de la campagne officielle pour le second tour.
22 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).
23 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour (la diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 22 avril minuit).
24 avril 2022
Second tour de l'élection du président de la République (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).
27 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats de l’élection et proclamation officielle du nouveau président de la République.
13 mai 2022 (au plus tard)
Passation de pouvoir. La Constitution ne donne aucune indication sur cette date. La prise de fonction de la personne nouvellement élue se fait au plus tard le dernier jour du mandat du président sortant.
24 juin 2022 (au plus tard)
Dépôt des comptes de campagne des candidats dans les deux mois suivant l'élection. "La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve, rejette ou réforme, après procédure contradictoire, les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement forfaitaire […]. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes", selon la loi du 6 novembre 1962(nouvelle fenêtre).
La possibilité d’un report de l’élection présidentielle est inscrite dans l'article 7 la Constitution (article 7).
Le Conseil constitutionnel peut décider d'un report après avoir été saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale.
Possibilités du report de l’élection présidentielle
- Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée. Le Conseil constitutionnel apprécie s’il convient de reporter la date du scrutin et de rouvrir la procédure de présentation des candidats ;
- si, après la publication officielle de la liste des candidats, l'un d'entre eux décède ou se trouve empêché. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est obligé de reporter l’élection ;
- si l’un des deux candidats restés en présence au second tour décède ou est empêché. Le Conseil constitutionnel est obligé de faire recommencer l’ensemble des opérations électorales.
Les précédents présidents sont :
- 2017-2022 : Emmanuel Macron (En Marche !)
- 2012-2017 : François Hollande (socialiste)
- 2007-2012 : Nicolas Sarkozy (droite)
- 1995-2007 : Jacques Chirac (droite), qui a enchaîné un septennat et un quinquennat
- 1981-1995 : le socialiste François Mitterrand, qui a effectué deux mandats de sept ans