"L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er mars 2016 est annulé", a décidé le Conseil d'Etat concernant cette affaire qui oppose le 13e de la dernière saison de Ligue 2 à la Fédération française de football (FFF).
Le FC Sochaux conteste la décision
Le FC Sochaux conteste une décision du comité exécutif de la Fédération, en date du 28 juillet 2014, par laquelle le RC Lens avait été autorisé à évoluer en Ligue 1 lors de la saison suivante (2014/15) malgré la décision de la DNCG, le gendarme financier du football, d'annuler sa montée acquise sportivement.
Ce faisant, le FC Sochaux, 18e de L1, avait été rétrogradé en Ligue 2, et avait décidé de porter l'affaire devant la justice, contestant un "excès de pouvoir" de la part du "comex" de la FFF. Le club doubiste estime le préjudice subi à 28 millions d'euros.
En janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision
de la FFF. L'appel de cette décision, effectué par la '3F' devant la cour
administrative d'appel de Nancy, a été rejeté le 1er mars 2016.
"la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit"
C'est cette dernière décision que le Conseil d'Etat a annulée, renvoyant
l'affaire devant cette même cour administrative. Le Conseil d'Etat a en effet
estimé qu'"en jugeant que la décision du 28 juillet 2014 (...) était entachée
d'incompétence, la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit".
"Il résulte de ce qui précède que la Fédération française de football est
fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque", explique le
Conseil d'Etat.
3.000 à verser à la FFF
En outre, Sochaux devra verser 3.000 euros à la FFF. Le club a précisé sur son site internet qu'il ne désirait pas faire de commentaire pour l'instant,
mais "va analyser avec l'aide de ses avocats cette décision pour défendre ses intérêts devant la cour administrative d'appel de Nancy".
(Avec AFP)