Si Michel Vialatte a publié cette lettre ouverte le 1er avril, ce n’est en rien un poisson. Il souligne que le 7 avril prochain les Alsaciens du Haut et du Bas-Rhin vont en effet se prononcer par référendum sur cette question "Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ?"
Et d’exhorter Claude Jeannerot, sénateur du Doubs et président du Conseil général du Doubs, collectivité comptant près de la moitié des habitants de Franche-Comté, à proposer une telle fusion pour notre région. « Votre poids politique (…), votre mandat national de sénateur, votre expérience professionnelle passée de la gestion de grandes institutions publiques nationales, vous prédisposent à prendre l’initiative d’un grand dialogue interinstitutionnel entre conseils généraux et conseil régional, pour engager au plus vite, tant il est d’intérêt public pour la Franche-Comté, le projet de créer la Collectivité territoriale de Franche-Comté, résultant de la fusion du Conseil régional et des quatre Conseils généraux franc-comtois."
La crise financière, économique et sociale "qui touche rudement la Franche-Comté", doit en effet, selon Michel Vialatte, "conduire à changer radicalement la donne en matière d’organisation des territoires pour mieux préparer l’avenir, et, dès à présent, faire face à la crise, dont chacun sent qu’elle risque d’être durable."
Mutualisation
Et d'argumenter : "A l’heure où les collectivités territoriales sont invitées par le président de la République et son gouvernement à participer à l’effort d’économies budgétaires et de maîtrise de la dépense publique, celles-ci vont devoir rompre avec des décennies de pratiques et modes de fonctionnement désormais inadaptés, moins recourir à l'emprunt, limiter le poids de leur dette, maîtriser l’évolution de leurs effectifs.
Et pourtant, Monsieur le Président, l'investissement des collectivités territoriales dans la décennie à venir sera l’une des clefs du maintien d’un niveau d’activité des entreprises, notamment du BTP et réduire leurs marges de manœuvre financières serait catastrophique.
Le conseil régional et les 4 conseils généraux de Franche-Comté sont des acteurs majeurs de l'économie comtoise par les investissements qu'ils réalisent ensemble ou séparément et les politiques publiques qu'ils mettent en œuvre, mais aussi par leur soutien aux entreprises. Tout doit être fait pour préserver leurs capacités d'intervention, qu’individuellement ils ne pourront garantir, compte tenu de leur taille et des contraintes qui pèsent sur elles. Et il est évidemment exclu d’augmenter la pression fiscale locale sur nos concitoyens et les entreprises comtoises !
L'objectif premier du projet que je prends aujourd’hui l’initiative de vous inviter à porter est donc de mutualiser les moyens, d'unir les compétences et de rationaliser l’action des 5 collectivités concernées par cette démarche."
S’unir plutôt que regarder vers Dijon
Michel Vialatte poursuit : "Avec 1.171.763 habitants contre 1.845.687 habitants en Alsace, la Franche-Comté est encore plus que notre voisine du nord-est devant une évidence criante, à défaut d’une fusion avec une région voisine, peu envisageable compte tenu de nos particularismes régionaux respectifs : celle de regrouper ses forces pour mieux faire face à la concurrence des territoires à l’échelle européenne où la Franche-Comté est d’une dimension lilliputienne face aux grandes régions allemandes, par exemple."
"Pourtant bien moins peuplée que l’Alsace (700.000 habitants de moins), la Franche-Comté compte actuellement 116 cantons contre 75 cantons en Alsace, 1785 communes contre 904 en Alsace. L’enjeu de ce regroupement est donc beaucoup plus évident encore ici qu’il ne l’est chez nos amis alsaciens !"
Comment fonctionnerait cette assemblée ?
Réunissant le Conseil régional et les quatre Conseils généraux, cette Collectivité Territoriale de Franche-Comté "disposerait d’une compétence générale pour les affaires de la Franche-Comté, dans le respect des compétences des communes et des intercommunalités". "Cette nouvelle collectivité serait gérée par une Assemblée délibérante (Assemblée de Franche-Comté qui siègerait à Besançon) et par un conseil exécutif (Conseil exécutif de Franche-Comté qui siègerait par exemple à Dole, ancienne capitale de la Franche-Comté), élu par l’Assemblée de Franche-Comté et responsable devant elle. Pouvoir délibératif et pouvoir exécutif seraient distingués clairement".
Cette nouvelle collectivité serait dotée d’un Conseil économique, social et de développement durable régional de Franche-Comté, de structures de concertation entre elles et les communes et leurs groupements (agglomérations et syndicats intercommunaux), tandis que des conférences départementales "permettraient de mener des travaux de concertation, d'évaluation et de proposition en direction du Conseil exécutif de Franche-Comté, visant à garantir en particulier à l’équité financière entre territoires." A cela s’ajouteraient des Assemblées de territoire "dont les limites géographiques seraient déterminées en fonction des bassins de vie".
De quoi se mêle-t-il ?
A deux reprises, Michel Vialatte explique sa démarche, en réponse sans doute à ceux qui pourraient lui faire remarquer qu’il se mêle de ce qui ne le concerne plus, ayant quitté la région :
"Ancien conseiller général du Doubs aujourd’hui devenu un observateur engagé de notre département et de notre région, ancien haut fonctionnaire de collectivité territoriale ayant l’expérience de ce type d’institutions, vous sachant enfin soucieux de l’intérêt général, il me semble qu’il est de mon devoir de vous appeler publiquement et solennellement à prendre cette initiative."
Puis : "Je suis prêt, aux côtés d’autres anciens élus, de tous bords politiques, désormais détachés de l’action publique locale mais attachés à leurs terroir comtois, à participer à un comité de réflexion interdépartemental qui se créerait pour réfléchir à cette évolution majeure et nécessaire et formuler des propositions après concertation."