Les quatre policiers, deux hommes et deux femmes, ont été mis en examen lundi par un juge d'instruction du tribunal à Montbéliard, a annoncé la procureur Thérèse Brunisso.
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire avait été ouverte en 2009 par le parquet de Montbéliard qui souhaitait établir si l'intervention policière avait "concouru au décès de Mohamed Boukrourou".
Rappel des faits
Le 12 novembre 2009 à Valentigney, Mohamed Boukrourou avait été traîné dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de "l'état d'énervement extrême" du client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus.
Trois policiers auraient maîtrisé M. Boukrourou en se mettant assis et debout sur ses jambes, son bassin et son torse. Des témoins affirment avoir vu les fonctionnaires le frapper avec leurs poings et des matraques. Une version réfutée par les policiers. L'homme, âgé de 41 ans, avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans
un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un "usage disproportionné
de la force" lors de l'interpellation de Mohamed Boukrourou.
Les policiers ont réagi "de façon stéréotypée, sans adapter leur comportement (...) alors qu'ils savaient que (M. Boukrourou) était suivi pour des troubles psychiatriques". Ils "ont fait un recours ininterrompu à la force" qui était "contre-productif et dangereux pour l'intégrité physique" de l'interpellé, avait-elle dit.