En mars, quatre fonctionnaires de police, deux hommes et deux femmes, ont été mis en examen pour homicide involontaire par un juge d'instruction de Montbéliard.
"Le parquet a requis un non-lieu, mais c'est désormais au juge d'instruction de décider s'il renvoie finalement l'affaire devant le tribunal ou s'il confirme le non-lieu", a déclaré Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de France bleu Belfort. "L'avis du parquet est conforme à la logique de la défense selon laquelle un usage de la force strictement nécessaire a été utilisé par les policiers" confrontés à une "situation très délicate" lors de l'interpellation, a-t-il ajouté.
Pour l'avocat de la famille Boukrourou, Me Alain Dreyfus-Schmidt, qui s'est dit "pas étonné" par les réquisitions du parquet, la "bavure policière" ne fait au contraire "aucun doute".
Le parquet avait ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire en 2009 afin d'établir si l'intervention policière avait "concouru au décès de Mohamed Boukrourou" le 12 novembre 2009 à Valentigney.
Il avait été conduit dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de "l'état d'énervement extrême" de son client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus. Trois policiers auraient maîtrisé M. Boukrourou en s'asseyant et en se tenant debout sur ses jambes, son bassin et son torse. Agé de 41 ans, il avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un "usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation.