Principale règle à retenir : on ne peut être conseiller communautaire que si l’on est déjà élu au conseiller municipal.
Le code électoral créé un nouveau titre consacré aux dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires (art. L 273-1 et suivants du code électoral).
L’élection des conseils communautaires des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct. Cela concerne :
- les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
Élus pour six ans
Les conseillers communautaires sont élus pour six ans, comme les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. Leur élection coïncide avec les élections municipales (art. L 273-3).
Leurs conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux (art. L 273-4). La vérification de l’éligibilité des candidats au conseil municipal vaudra pour leur éventuelle candidature au siège de conseiller communautaire.
L’élection du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1.000 habitants
Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. L’ordre du tableau est fixé à l’article L 2121-1 du CGCT qui prévoit qu’après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Ce n’est qu’à l’issue de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints que seront connus le ou les représentants de la commune au sein de l’EPCI à fiscalité propre, et non au soir du premier ou du second tour des élections.
Conséquence : les bulletins de vote ne comporteront pas de liste distincte de candidats à l’élection municipale et à l’intercommunalité.
L’élection du conseiller communautaire dans une commune de plus de 1.000 habitants
Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux, mais sur une liste distincte (pas de panachage possible)
Un bulletin, deux listes
Sur la gauche du bulletin sera inscrite la liste des candidats au conseil municipal et sur la droite du bulletin figurera la liste des candidats au conseil communautaire selon la précision apportée par le décret du 18 octobre 2013. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit présenter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir.
La présentation des candidats sur la liste doit respecter l’ordre de présentation dans lequel les candidats apparaissent sur la liste municipale tout en appliquant les règles relatives à la parité.
La règle du quart
Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire : tous les candidats du premier quart de la liste des candidats des sièges de conseillers communautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.
Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes selon les modalités du scrutin municipal des communes, soit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle majoritaire.
137 délégués communautaires au Grand Besançon
La loi du 16 décembre 2010 a modifié le nombre d’élus qui composent le conseil de communauté du Grand Besançon. Après les élections municipales de Besançon, le conseil communautaire va passer de 140 à 137 délégués.
Le Grand Besançon a décidé de maintenir une représentation pour chaque commune et un maintien de la règle des 60 % de sièges pour la périphérie : les 55 conseillers municipaux de Besançon continueront de siéger conseil communautaire et les 82 sièges restants sont réservés par des conseillers municipaux des 58 autres communes de la périphérie.
Chaque commune sera représentée par deux délégués communautaires (comme auparavant) sauf les communes de Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières qui passent de deux à un délégué.