La Convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs d'une part, Grand Besançon Métropole de l'autre, ainsi que chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine (accompagné des groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences "enfance" ou "jeunesse").
L'objectif de la CTG, qui est inscrit dans le projet de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), est à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours et des financements) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.
Elle sera signée avant fin janvier 2023 pour une durée de cinq ans et sera composée de deux volets : un outil de développement territorial et un outil de financement.
Enfin, à la demande de la CAF, la CTG est passée à l'échelle intercommunale.
Quels sont les principaux enjeux de cette CTG ?
Les domaines d'intervention de la CAF retenus pour cette première CTG, et qui font l'objet de cette analyse, sont la petite enfance, l'enfance – jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits et l'animation de la vie sociale.
Les compétences relatives à ces thématiques sont détenues exclusivement par les communes ou leurs groupements, et la signature de la CTG n'entraîne aucun transfert de compétence entre les collectivités signataires.
Cette analyse des besoins des familles et de l'organisation des services correspondants a permis de définir les principaux enjeux de cette CTG :
- Petite enfance : "structurer et développer l'offre d'accueil individuel et collectif du jeune enfant en fonction des besoins des familles" ;
- Enfance – jeunesse : "accompagner les jeunes dans leur parcours (dans le développement de l'offre pour adolescents et jeunes, l'inclusion et la prévention)" ;
- Parentalité : "accompagner et soutenir la parentalité (structurer et faire connaître l'offre et mise en réseau)" ;
- Accès aux droits : "garantir un accès aux services pour tous et faciliter l'accompagnement des plus vulnérables (équité territoriale et lisibilité de l'information)" ;
- Animation de la vie sociale : "favoriser et structurer la vie sociale (émergence des structures d'animation et participation des habitants)".
"Pour exemple, en un an, encore 150.000 femmes renoncent à reprendre une activité professionnelle après une naissance, par faute de place en accueil collectif. Les familles ont souffert des crises successives. Il s'agit de sujets sociétaux importants." - Marie Etevenard, vice-présidente déléguée à la politique de la Ville, à la rénovation urbaine et à l'accompagnement social
Les plans d'actions découlant de ces enjeux seront définis, contractualisés et mis en œuvre directement par les communes ou leurs groupements en lien direct avec la CAF du Doubs.
Un nouvel outil de financement
La CTG remplace les 41 Contrats enfance jeunesse (CEJ) existants sur le territoire, représentant un montant de 3.390.779 € en 2021 versé par la CAF aux communes.
Ces CEJ étaient les contrats d'objectifs et de cofinancement passés entre la CAF et une collectivité territoriale pour optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans (accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire et établissements d'accueil du jeune enfant).
La signature de la CTG à l'échelle intercommunale est une des conditions fixées par la CAF pour le maintien des financements versés aux collectivités dans le cadre des ex-Contrats enfance jeunesse.