Pour l'État, les friches représentent un important gisement foncier "dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels ou agricoles."
Or, la réutilisation de friches, qu’elles soient commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, notamment en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est souvent indispensable.
La reconversion du foncier déjà artificialisé contribue ainsi à la trajectoire du "zéro artificialisation nette" fixée par le Gouvernement, inscrite dans le projet de loi Climat et Résilience.
Financer le recyclage des friches
Pour impulser de nouveaux projets, deux appels à projets d’un montant total de 300 M€ ont été lancés et ont connu un vif succès.
Le premier est piloté par les préfets de région dans le cadre du plan France Relance pour 259 M€.
Le second, sous l'égide de l’Ademe, a pour objectif de faire émerger des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que des projets de requalification à vocation productive.
Au total, 544 projets vont bénéficier d’une subvention au titre du fonds friches
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 17 mai la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 350 millions d’euros à engager d’ici fin 2022. L'enveloppe globale atteint donc 650 M€
En Bourgogne-Franche-Comté, l’appel à projets s’est tenu du 12 janvier au 15 mars
18 projets d'un montant global de 10 M€ devrait être engagés rapidement.
La dotation complémentaire annoncée par Jean Castex permettra soit de retenir de nouveaux lauréats parmi les dossiers déjà déposés avant le 15 mars, soit de lancer un second appel à projet cet automne. Les modalités précises de répartition entre régions et d’utilisation des fonds seront connues d’ici cet été.
À Vesoul, la Cité Gérôme, du nom de l'ancien collège fermé en 2019, fait partie des lauréats et doit recevoir 1,3 M€, une des enveloppes les plus importantes en Bourgogne Franche-Comté sur cette opération estimée à 22 M€.
Le projet, sur 7.200 m2, prévoit de relocaliser le centre de formation d'apprentis de la Haute-Saône dans les bâtiments du XVIIe siècle. Un pôle tertiaire devrait abriter des agents de l'État et du département avec notamment la création d'un centre de contact pour répondre à distance aux contribuables. La livraison est prévue en 2023 et 2024.
Enfin, entre 25 et 30 logements sortiront de terre sur une partie cette cité située en coeur de ville. L'opération immobilière sera menée par le groupe SMCI pour un lancement des travaux courant 2022.
"Je me félicite de cette excellente nouvelle qui va dans le sens de la réhabilitation globale de ce bâtiment historique situé au cœur de Vesoul et qui marque la confiance de l’État dans ce projet ambitieux que nous portons depuis des mois" a indiqué Alain Chrétien, maire de Vesoul et président de l'agglomération. "Ce soutien est un signe supplémentaire que la future implantation du Centre de Formation des Apprentis est un bon projet pour la redynamisation de notre territoire… "
Qui sont les lauréats en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les 18 lauréats permettront de requalifier près de 34 ha de friches et de produire 47 000 m2 de logements dont 13 276 m2 de logements sociaux, 30 000 m2 de surfaces dédiées à des activités économiques et près de 35 000 m2 d’équipements publics
Tout type de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches étaient éligibles et seront bénéficiaires de ces subventions. Il s’agit de collectivités, de sociétés d’économie mixte (SEM), de bailleurs sociaux ainsi que d’entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État. Les projets concernent essentiellement des friches urbaines et industrielles.
FRANCHE-COMTÉ
Doubs
- Sochaux/ Montbeliard, l’esplanade de l’industrie, porté par la SEM PMIE – 2,303 M€ - 220.000 m2
- Frasne, Maison Louette porté par NEOLIA 30.947 € - 874,71 m2
Jura
- Mignovillard, Projet Centre bourg, porté par la Commune de Mignovillard – 500.000 € - 400 m2
- Salins les Bains, déconstruction et du réaménagement de l'îlot Princey, porté par la commune de Salins-les-Bains 48.984 € - 1.600 m2
Haute-Saône
- Vesoul , démolition du Bâtiment C de l'Espace 70, porté par le département de la Haute- Saône - 200.000 € - 1.200 m2
- Ronchamp, reconversion de la Filature de Ronchamp (phase 3), porté par la communauté de communes Rahin et Chérimont – 169.000 € 9.200 m2
- Vesoul, projet de requalification de la cité Gérome, porté par la communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) – 1,294 M€ - 3.700 m2
Territoire de Belfort
- Beaucourt, réhabilitation de la friche industrielle Japy aux Fonteneilles, porté par la communauté de communes du Sud Territoire (CCST) – 967.106 € - 5.700 m2
BOURGOGNE
Côte-d'Or
- Dijon, Quartier du Pont des Tanneries, porté par Linkcity Nord-Est – 713.917 € - 39.500 m2
Nièvre
- Nevers, requalification de la friche de l'ex-IFSI, porté par Nièvre habitat OPH
- Luzy, tiers-lieu numérique et social "Notre moulin", porté par la commune de Luzy – 160.000 € - 270 m2
Saône-et-Loire
- Montceau-les-Mines, requalification de la friche Loison, porté par la mairie de Montceau – 145.304 € - 3000 m2
- La Chapelle Thecle, construction de 4 logements locatifs à destination des seniors, porté par la commune de la Chapelle Thecle – 63.908 € - 1.000 m2
- Autun, reconversion de l'ancien hôpital en logements sociaux et en lieux associatifs et culturels, porté par EHD – 389.335 € - 11.497 m2
- Louhans-Châteaurenard, foyer logement des Cordeliers, porté par le CCAS de Louhans- Châteaurenaud – 92.000 € - 474,5 m2
- Le Creusot, rénovation urbaine de l'îlot Jean Jaurès, porté par la communauté urbaine Creusot-Monceau
Yonne
Saint Florentin, requalification - Espace d'activités Porte Ouest, porté par la communauté de communes Serein et Armance 245.340 € - 10.200 m2
Dixmont, revitalisation du centre-bourg de Dixmont, porté par la commune de Dixmont - 354.225 € - 2.100 m2
Lauréats de l’appel à projets "étude" de l’ADEME
Six projets régionaux ont également été retenus au niveau national pour une aide sur les études dans le cadre de l’AAP de l’ADEME, pour un montant potentiel de subvention de 276.058 €.
Grand Chalon (71)
- Réhabilitation de la friche "Nordéon / Marvell Glass" : Fabrication de lampes néons et de LED Zone d'activités économiques
Rougemontle-Château (90)
- Reconversion de la friche industrielle "TEEN" : Fabrication de résistances blindées pour le matériel de chauffage - site TEEN Logements destinés notamment aux séniors, liaison douce
Baume-LesDames (25)
- Requalification de la friche industrielle Necchie : Dépôt de papier, carton, Imprimerie Création d’un tiers-lieu (espaces de co-working, de télétravail, etc)
Mâcon (71) Mâcon Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA)
- Elaboration d'un plan de gestion des sites et sols pollués de la zone Saône digitale : Ex-sites Essex (Mécanique, électrique, traitement de surface) et Labruyère (Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel) Bâtiments tertiaires ou industriels sur pilotis, Création d’un pôle multimodal, - Création d’un espace paysage.
Valentigney (25) - Pays de Montbéliard Agglomération
- Requalification du site de l'ancienne usine JAPY : Ancien stockage d'hydrocarbures et de charbon et stockage de bacs de copeaux Programme mixte mêlant équipements culturels, logements, services et activités économiques
Valentigney SEDIA (SEM)
- Réappropriation de l'ancien site industriel des Rives du Doubs à Valentigney : Ex-usines Peugeot avec forge et halle des laminoir, atelier de décapage, etc. Des logements, des services, des commerces, des activités tertiaires artisanales ainsi qu'un projet de station à hydrogène pour l’alimentation de ces futurs bâtiments y seront développés.