Instauré dans la loi "AGEC" du 10 février 2020 à l’initiative de la commission, sur proposition de sa rapporteure, Marta de Cidrac, le fonds de réparation vise à favoriser l’allongement de la durée de vie des biens, afin de réduire l’empreinte environnementale associée à leur fabrication et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, tout en favorisant la création d’emplois non-délocalisables.
"Alors qu’un décret de novembre 2020 prévoyait la prise en charge par le fonds d’au moins 20 % des coûts de la réparation – pour une enveloppe globale estimée par l’Ademe à 203 millions d’euros en 2022 et à 259 millions en 2027, qui aurait permis d’augmenter de 41 % le nombre de réparations hors garantie (pour les équipements électriques ou électroniques) –, le projet de décret moins-disant publié ce mardi vise à abaisser le taux de prise en charge à 10 %", alerte Jean-François Longeot.
Une baisse qui se traduirait par des sommes allouées de 20 millions d’euros en 2022 et de 102 millions d’euros en 2028, soit respectivement 10 et 40 % des montants initialement estimés par l’Ademe.
Le sénateur précise "qu’au-delà des annonces, le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. Nous appelons donc au maintien du seuil de 20 %, afin que l’économie circulaire devienne une réalité quotidienne pour nos concitoyens".