Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 27 janvier à Dijon. Les élus régionaux ont voté 83 rapports pour un montant global de 59 millions d’euros d’aides régionales. Voici les principaux dossiers qui ont été soumis à l’approbation des élus.
Fonds européen
- 48 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds européen de développement économique régional (FEDER)
- 5,64 millions d’euros pour la programmation 2017 du fonds social européen (FSE) pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Économie
- 1,3 million d’euros d’avances remboursables pour le développement industriel, la création et la transmission d’entreprises.
- 96.900 euros d’aides à l’innovation (pour deux entreprises doubiennes : CP Plastiques et GVLV).
- 155.000 euros pour accompagner les actions du pôle Performance de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) et Écosphère Renovia (Saône-et-Loire).
- 95.000 euros dans le cadre du soutien à la filière automobile, pour la convention d’affaires Économia (le 31 mai et 1er à juin à Montbéliard).
- 978.575 euros pour les TPE (très petites entreprises) du territoire : 43 projets de création-reprise, 6 projets de croissance et 31 projets d’investissement.
Jeunesse
- 682.500 euros pour le fonctionnement du dispositif d’aide au permis de conduire qui poursuit en 2017 son développement en Bourgogne-Franche-Comté et vise à atteindre 1.300 bénéficiaires.
Lycées
- 3,4 millions d’euros en autorisations de programme pour des travaux de gros entretien dans neuf lycées du territoire (programme "Entretien, réparation et amélioration de locaux" (ERAL))
- 3,9 millions d’euros pour assurer la fourniture d’accès internet durant trois ans dans les établissements et 2,25 millions pour les équipements informatiques.
Transports
- Subvention de 2,77 millions d’euros à SNCF Mobilités pour la révision générale de quatre voitures TER à deux niveaux de type V2N en 2017. Ces voitures, mises en service en juillet 1992, atteindront 25 ans d’âge dès l’an prochain.
Développement des territoires
- 500.000 euros de subventions pour le projet de la communauté du Grand Dole de reconversion, de réhabilitation et de promotion de la friche industrielle "Idéal Standard" à Dole.
- 30.000 euros pour la création d’un espace de formation intercommunal par la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône).
- 82.100 euros pour la revitalisation des bourgs-centres de Moirans-en-Montagne et Morez-Hauts de Bienne (Jura).
- 213.590 euros pour sept projets de création et de réhabilitation de logements en milieu rural (dispositifs Éco villages et Cœurs de villages plus).
Infrastructures numériques
- 44.400 euros pour soutenir la création d’un centre de ressources en robotique éducative et professionnelle (projet de la fédération des œuvres laïques de la Nièvre)
Apprentissage
- 35,6 millions d’euros de dotations et d’avances sur les charges de fonctionnement 2017 pour les CFA de Bourgogne-Franche-Comté.
- 2 millions d’euros d’avances destinées à l’harmonisation des aides au transport pour les apprentis pour la rentrée 2017 (forfait THR).
- 9 millions d’euros pour le paiement des aides aux employeurs d’apprentis.
Sanitaire et social
- 15,2 millions d’euros de participation réservés aux charges de fonctionnement 2017 des instituts de formation du secteur sanitaire et social.
Enseignement supérieur
- 207.000 euros pour les bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi.
Culture
- 1,2 million d’euros de dotations 2017 pour le FRAC de Franche-Comté.
- 40.000 euros pour le 23e festival international des cinémas d’Asie (du 7 au 14 février 2017 à Vesoul) et 6.500 euros pour le 18e festival du film d’amour de Saint-Amour (du 13 au 26 février)
- 115.000 euros d’aide annuelle pour l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial de Bibracte qui gère le site antique (Saône-et-Loire)
- 30.000 euros pour la 10e édition du festival Génériq qui se déroule dans une quarantaine de lieux différents sur le territoire régional
- 920.000 euros pour le financement des activités artistiques et musicales de l’établissement public Cité de la Voix (EPCV) à Vézelay, dans l’Yonne.
Énergie
- 330.000 euros pour les chèques audits énergétiques à destination des particuliers en Bourgogne-Franche-Comté (programme Effilogis).
- 367.410 euros pour soutenir la réhabilitation de la centrale micro-hydroélectrique de Moloy et la remise en service de celle de l’Étang du Roy à Voulaines-les-Templiers en Côte-d’Or.
Parcs et montagnes
- 900.000 euros pour le parc naturel régional du Morvan pour soutenir son programme d’actions 2017 (préservation des tourbières…)
Tourisme
- 108.432 euros d’aides dans le cadre du contrat de développement fluvestre de la rivière Seille.