Selon le président du Mouvement Franche-Comté, « ce rapport des commissaires enquêteurs transmis à la CAGB le 7 avril 2011 doit, selon la loi, être rendu public ».
« Or, sauf erreur, il n'a toujours pas été mis en ligne sur le site de la CAGB. Il s'agit probablement d'un simple oubli de votre part. Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir faire au plus vite le nécessaire et de nous faire savoir quand il sera mis en ligne » réclame Jean-Philippe et deux autres signataires, Serge Grass et Jean-Pierre Soulier.