La requête avait été introduite le 6 décembre 2011 par Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, Serge Grass, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté et Jean-Pierre Soulier, président de Besançon Renouveau.
Les trois associations ont pour avocat Me Philippe Audoin qui va faire appel de cette décision.
Ce qui, selon Jean-Philippe Allenbach, va retarder la mise à disposition des fonds par les banques qui n’injecteront pas d’argent avant la fin de la procédure. Le président du Mouvement Franche-Comté pense que le manque de moyen financier interviendra pour la CAGB en septembre.