La requête avait été introduite le 6 décembre 2011 par Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, Serge Grass, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté et Jean-Pierre Soulier, président de Besançon Renouveau.
Les trois associations ont pour avocat Me Philippe Audoin.