Les trois prévenus, poursuivis pour homicides involontaires, "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité", avait dénoncé fin janvier devant le tribunal correctionnel de Besançon le représentant du parquet, Arnaud Grécourt.
Selon l'accusation, le pilote de l'avion accidenté - décédé dans l'accident - n'avait pas les compétences pour tenir les commandes de l'appareil. Son employeur, le patron de la compagnie Flowair, ainsi qu'un "pilote testeur" chargé de vérifier les compétences des candidats à l'embauche en les soumettant entre autres à un stage, se voyaient justement reprocher de n'avoir pas suffisamment vérifié ce point.
Ce stage, selon l'instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne. Quant au fonctionnaire de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), il était poursuivi car, la veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même que celui-ci ne possédait pas cette permission de "vol aux instruments".
Un million d'euros de dédommagement aux victimes
Le patron de la compagnie aérienne et le "pilote testeur" devront solidairement verser environ un million d'euros de dédommagement aux victimes, a ordonné le tribunal correctionnel. Cela ne met toutefois pas fin aux procédures civiles, car d'autres indemnisations pourront être ordonnées après une audience spécifique, ou par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
Un pilote contrôlé à 20 reprises
Le fonctionnaire de la DGAC, de son côté, n'a été condamné à aucune indemnisation car il était justement poursuivi en tant que fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Sur ce point, le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent et a suggéré aux parties civiles de saisir le tribunaladministratif.
Quatre personnes avaient perdu la vie dans cet accident, survenu le 19 octobre 2006, peu après le décollage en pleine nuit depuis l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. Outre le pilote de 48 ans et un pilote stagiaire de 35 ans, les victimes étaient deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, qui partaient prélever un foie à Amiens en vue d'une greffe.
L'enquête avait conclu à une erreur fatale imputable au pilote. Lors du procès, la défense de la compagnie aérienne avait d'ailleurs souligné que celui-ci avait "fraudé, triché, menti (...) avec le concours de la DGAC qui l'a contrôlé à 20 reprises entre 2002 et 2006".
(Source : AFP)