Il s'agit d'un amendement sur l'antériorité d'installation des lieux culturels. Il devrait permettre aux établissements culturels tels que les cafés-concerts de ne pas disparaître lorsque des riverains s'attaquent à eux pour des nuisances sonores par exemple.
C'est le collectif nantais Culture Bar-Bars, créé en 1999, qui est à l'origine de ce projet. Il fédère actuellement plus de 400 cafés-concerts en France.
"Les riverains disposent de tout un arsenal juridique"
Sur le terrain, les habitants situés autour des établissements culturels qui sont arrivés après leur ouverture n'auront plus le "pouvoir" de faire fermer ces lieux. Aujourd'hui, "les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie…" est-il précisé dans la proposition de loi. "Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes. Cette situation est d’autant moins acceptable lorsque l’exploitant agit dans le respect des lois et normes règlementaires en vigueur."
La proposition de loi indique : "C’est la raison pour laquelle nous proposons l’élargissement de la règle dite de pré-occupation, selon laquelle une personne ne peut demander réparation de nuisances, sous conditions, si l’installation de la source de ces nuisances est antérieure à la sienne."
Cet amendement arrive assez tard : nombreux sont les cafés-concerts en France, y compris en Franche-Comté, qui ont fermés à cause de leurs relations avec les riverains.
- Lire l'intégralité de la proposition de loi : www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2421.asp