Le texte, adopté en procédure accélérée dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 mars 2019 par 43 voix contre 14, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem, du PS et du groupe UDI-Agir, doit maintenant faire l'objet d'une procédure de conciliation entre l'Assemblée et le Sénat.
Un guichet unique pour les élus
Annoncée en juillet 2017 par Emmanuel Macron, la future agence a vocation à incarner la coordination entre l'État et les collectivités territoriales : elle sera un établissement public de l'État, qui doit permettre d'aider les territoires à développer leurs projets. Le préfet sera le représentant de l'agence.
L'ANCT se veut "un guichet unique" vers lequel pourront se tourner les élus locaux, porteurs de projets, qui se retrouvent souvent à l'heure actuelle dans "un maquis administratif", avait affirmé en préambule des débats Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.
La future agence englobera le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Agence du numérique et l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).
D'autres organes de l'État, évoqués à l'origine pour faire partie de cette fusion, comme l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) ou l'Agence nationale de l'habitat (Anah), n'incorporeront finalement pas l'ANCT. Des "mécanismes de coordination" sont toutefois prévus par le texte.
Manque de clarté du budget de l'agence selon le député du Jura JM Sermier
Les élus d'opposition ont dénoncé l'écart entre les objectifs initiaux et le contenu du texte, comme Jean-Marie Sermier (LR) pour qui "le rendez-vous est manqué". L'élu du Jura a par ailleurs souligné le manque de clarté du budget de la future agence, estimant en outre que "ça flotte au niveau de la mission et de la gouvernance".
Selon Guy Bricout (UDI), "la création de cette agence est un bon début" mais "il faudra aller plus loin à l'avenir pour aboutir à un véritable guichet unique". Avis mitigé aussi pour la socialiste Christine Pirès-Beaune, qui a estimé que "le gouvernement a dû revoir ses ambitions à la baisse".
Pour François Pupponi (Libertés et territoires), c'est "malheureusement (...) une agence d'État qui donne le moyen au préfet d'avoir un regard sur les projets des collectivités locales".
Une mission de veille et d'alerte pour l'équité territoriale
Les députés ont adopté dans la foulée un second texte de loi, organique, relatif à la nomination, en Conseil des ministres, du directeur général de l'ANCT.
Dans un communiqué, Mme Gourault a salué certains "enrichissements" apportés au texte par les députés, comme "l'ajout d'une mission de veille et d'alerte en matière d'équité territoriale" et la possibilité pour les collectivités, qui portent des projets, de conclure des contrats de cohésion territoriale.
(Avec AFP)