A la suite du vote d'approbation de la nouvelle Commission par le Parlement européen, le Conseil européen, qui se réunit jeudi et vendredi, va procéder à la nomination de la nouvelle Commission, qui prendra ses fonctions le 1er novembre 2014. Les deux mandats étant incompatibles, M. Moscovici ne sera donc plus député de la 4e circonscription du Doubs au 1er novembre.
L'exécutif avait pensé pouvoir échapper à cette élection partielle par un tour de passe-passe en nommant début mai Pierre Moscovici pour une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant au bout de six mois.
Mais la nomination à cette mission de M. Moscovici n'étant intervenue que le 5 mai 2014, il aurait fallu que la nouvelle Commission européenne ne prenne ses fonctions que le 6 novembre 2014 pour que ce scénario fonctionne, selon des sources concordantes.
"La situation reste un peu floue. On est en train de regarder cela", a-t-on indiqué mercredi au groupe socialiste de l'Assemblée, où l'on ne pouvait confirmer qu'il y aurait bien une législative partielle. Cette législative, dans la quatrième circonscription du Doubs où Pierre Moscovici n'avait été élu en juin 2012 qu'avec 49% des voix dans une triangulaire, serait difficile pour le PS au regard de l'impopularité actuelle de l'exécutif.
En cas de défaite, le groupesocialiste de l'Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres alors que la majorité absolue est de 289, même si la majorité comprend aussi les radicaux de gauche et les écologistes.
Cette majorité absolue est devenue assez symbolique dans la mesure où, du fait de l'abstention quasi-systématique des frondeurs socialistes et de la grande majorité des écologistes sur les textes budgétaires, elle n'est plus atteinte sur ces textes: la partie recettes du projet de budget 2015 a été ainsi votée mardi à l'Assemblée par une majorité de 266 voix contre 245.