"J'ai saisi le juge d'instruction pour constater la commission d'une nouvelle infraction (visant à) faire obstacle à la manifestation de la vérité et j'ai demandé la révocation du contrôle judiciaire", a indiqué Emmanuel Dupic, procureur de la République de Vesoul.
- L'homme de 57 ans, qui a été présenté mercredi à un juge d'instruction puis à un juge des libertés et de la détention, avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 13 septembre, tout comme un second propriétaire de coffee shops.
Il était gérant de magasins à Vesoul, Lure et Luxeuil-les-Bains, en Haute-Saône, fermés par les autorités après sa mise en examen. Au cours du week-end des 15 et 16 septembre, le vendeur du coffee shop de Luxeuil s'est présenté à la gendarmerie pour remettre une soixantaine de sachets de CBD, un principe non-psychoactif du cannabis, ainsi que des fioles et des sachets de thé contenant aussi du CBD.
Selon ce vendeur, le gérant lui avait donné pour instruction de faire disparaître ces produits ou de les vendre sous le manteau. Au cours du même week-end, un vendeur du magasin de Lure a effectué la même démarche auprès de la gendarmerie de cette ville, toujours selon le parquet de Vesoul.
Le 13 septembre, les deux gérants avaient été mis en examen notamment pour trafic de produits stupéfiants, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses, mise à disposition, commercialisation, distribution d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché. Les étiquettes des produits vendus par leurs magasins qui mentionnaient notamment leur teneur en cannabidiol (une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis) présentaient des données inexactes.
Un cadre légal très restrictif...
Face à la multiplication des "coffee shops" en France, la chancellerie a rappelé fin juillet à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable à ces établissements, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées.
De nombreux "coffee shops" profitent d'un "flou juridique" qui autoriserait le cannabidiol, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%. Or, pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée d'un arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis.