Depuis plusieurs semaines, des femmes dénoncent la "double peine" que rencontrent les victimes de violences conjugales et de viol quand elles vont porter plainte, et qu’elles sont mal accueillies et mal considérées dans les commissariats.
Gérald Darmanin a décidé de leur répondre : il a annoncé jeudi 21 octobre de nouvelles mesures pour faciliter le dépôt de plainte. Dans un télégramme adressé jeudi aux préfets et dont l’Agence France-Presse a eu connaissance, le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée, Marlène Schiappa, soulignent que "la qualité de traitement de ces faits doit être une priorité" et fait plusieurs recommandations.
Les ministres expliquent, dans le télégramme aux préfets, qu’une "victime d’une infraction pénale, quelle que soit l’infraction qu’elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte". "Cette présence de l’avocat n’est pas obligatoire mais ne peut en aucun cas être refusée par les services de police et de gendarmerie."
Comme je l’ai rappelé aux préfets, le traitement des violences conjugales et sexuelles dans les commissariats de police et dans les brigades de gendarmerie doit être une priorité.
Cc @MarleneSchiappa
? pic.twitter.com/5AsmuCGsQh— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 21, 2021
Rappelant que les enquêtes pour violences conjugales ou sexuelles doivent être traitées avec "une célérité particulière", Gérald Darmanin et Marlène Schiappa demandent que les victimes soient accueillies "à toute heure du jour ou de la nuit" dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et "dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité".
"L’examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu’une victime se présente pour dénoncer des faits d’abus sexuels" et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée.
Il est demandé également une information "régulière" de la victime de l’avancée de la procédure, et à la hiérarchie de veiller au "bon niveau d’expérience" des policiers et gendarmes pour "la prise en charge et la conduite des auditions".
Gérald Darmanin, avait annoncé la semaine dernière une expérimentation de prise de plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, précise où celle-ci sera menée : "Vaucluse, Pas-de-Calais, Haute-Corse, Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens".
Depuis fin septembre, la question de l’accueil des victimes de violences conjugales ou de viol a été mise en avant avec la multiplication de témoignages postés sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse #DoublePeine.
Comme je l’ai rappelé aux préfets, le traitement des violences conjugales et sexuelles dans les commissariats de police et dans les brigades de gendarmerie doit être une priorité.
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