Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter
Le préfet du Doubs rappelle que « conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation« . Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
Elle est autorisée :
- le jour du 1er mai
- s’il s’agit de muguet coupé et sauvage
Elle est interdite :
- les avant-veilles et veilles du 1er mai
- si le muguet est raciné et en pot
- si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet
- si le vendeur a choisi une installation fixe